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Conditions d’utilisation des cartes promotionnelles Dell

Les modalités suivantes (l’«entente») s’appliquent à toute utilisation que vous puissiez faire d’une carte promotionnelle de Dell offerte par Dell Canada Inc. (ci-après nommée «Dell») ou par un de ses partenaires, à titre gratuit ou sans frais, incluant la condition «gratuite avec achat» ou toute autre condition (ci-après désignée la «carte promotionnelle»). Ces modalités ne s’appliquent à aucune carte-cadeau sans date d’expiration offerte par Dell pour un futur achat. Veuillez noter que la carte promotionnelle vient à échéance 90 jours après son émission.

Des modalités distinctes communiquées par l’émetteur de la carte promotionnelle s’appliqueront et accompagneront la carte promotionnelle (l’«entente de l’émetteur»).

Privilèges du programme de carte
1. En acceptant, en conservant ou en utilisant la carte promotionnelle, vous adhérez aux modalités connexes.

Utilisation de la carte
2. La carte promotionnelle ne peut être utilisée que par les clients au Canada pour l’achat de marchandises et de services de Dell. La carte promotionnelle peut être encaissée à www.dell.ca/maison. Advenant un problème technique au moment d’effectuer un achat avec la carte promotionnelle, tous les moyens d’encaissement de la carte promotionnelle pourraient ne pas être disponibles, et Dell fournira des instructions supplémentaires sur la façon de l’encaisser. Sauf mention contraire aux présentes, vous consentez à ne pas utiliser la carte promotionnelle dans un autre endroit. Si vous tentez d’utiliser la carte promotionnelle dans un établissement non participant, votre achat sera refusé. Cette carte promotionnelle se veut une gracieuseté offerte à une personne. La revente de celle-ci, l’utilisation à des fins publicitaires non autorisées, la commercialisation, les concours ou autres fins promotionnelles sont strictement interdits. Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour régler un montant à payer à Dell Financial Services, les achats financés par Dell Financial Services, des achats commerciaux ni l’achat de carte-cadeau de Dell. De plus, la carte promotionnelle ne peut pas être jumelée à un paiement effectué par Paypal. Dell n’est pas responsable des erreurs de tarification, de typographie ou autres, qui pourraient s’être glissées dans l’une de ses offres et se réserve le droit d’annuler toute commande découlant de toute erreur. Le montant total de chaque achat, incluant les taxes, sera déduit des fonds que contient la carte promotionnelle, jusqu’à concurrence de la totalité des fonds disponibles sur celle-ci. Votre droit d’utiliser les fonds contenus sur la carte est restreint et assujetti aux modalités de la présente entente, de l’entente de l’émetteur et des lois en vigueur.

Droit applicable
3. Les lois de la province de l’Ontario régissent la carte promotionnelle et les modalités de la présente entente (pour tous les résidents canadiens, sauf ceux du Québec). Les lois de la province du Québec régissent l’utilisation de la carte promotionnelle par les résidents du Québec.

Expiration de la carte
4. Veuillez noter que la carte promotionnelle ne constitue pas un achat fait par vous et n’est pas considérée comme une carte-cadeau. Par conséquent, elle est assortie d’une date d’expiration. Cette date d’expiration est établie à 90 jours à partir de la date à laquelle Dell vous envoie la carte ou les instructions sur la manière de l’extraire. La date d’expiration de la carte promotionnelle se trouve sur le support sur lequel la carte a été apposée, ou selon la méthode établie dans l’entente de l’émetteur. Après cette date, les fonds expirent, et la carte promotionnelle n’est plus honorée par Dell.

Retours
5. Vous convenez que la carte promotionnelle est uniquement destinée à des achats valides de marchandises ou de services par l’entremise de Dell et non pas à obtenir de l’argent d’un établissement. Vous ne pouvez pas retourner de la marchandise ou annuler des services obtenus avec la carte promotionnelle en échange d’un remboursement en espèces. Les crédits pour retours acceptés par Dell seront attribués à la carte promotionnelle si possible, ou pourraient être abandonnés.

Paiement supplémentaire
6. Il vous incomber de connaître le montant disponible sur la carte promotionnelle au moment de l’achat. Pour obtenir le montant disponible, veuillez consulter l’entente de l’émetteur. Si le montant de l’achat envisagé est supérieur au montant disponible sur la carte, un paiement de la somme supplémentaire peut être fait pas carte de crédit acceptée par Dell. Sauf pour les paiements par carte de crédit, les cartes promotionnelles ne seront pas acceptées par Dell en conjonction avec d’autres formes de paiement, incluant, sans y être limité, un compte Dell ou une marge de crédit commerciale de Dell. Dell se réserve le droit de déterminer les cartes de crédit acceptées. Ces cartes de crédit sont modifiables sans préavis.

Manques ou solde négatif
7. Si vous tentez d’utiliser une carte promotionnelle pour un montant supérieur au solde disponible sur la carte, on vous demandera d’utiliser une autre forme de paiement pour couvrir le manque à gagner, au moment d’effectuer la transaction. Pour l’utilisation d’une autre forme de paiement (voir paiement supplémentaire ci-dessus), vous devez demander à Dell d’appliquer un montant qui n’excède pas les fonds disponibles sur la carte promotionnelle, et informer Dell que vous paierez le solde avec une carte de crédité acceptée par Dell. Si, pour une raison ou une autre, une transaction est traitée malgré une insuffisance de fonds sur la carte promotionnelle, (ce qui occasionne un montant négatif, appelé aux présentes un «manque»), vous consentez à nous rembourser, sur demande, le montant du manque à gagner.

Cartes perdues ou volées
8. Vous devez protéger la carte promotionnelle contre une utilisation non autorisée. Sauf si la loi l’exige, les cartes promotionnelles ne peuvent pas être échangées contre de l’argent ni remplacées en cas de perte ou de vol.

Utilisation de plusieurs cartes
9. Dell n’accepte qu’un nombre limité de cartes promotionnelles Dell par achat. Les fonds disponibles sur une carte promotionnelle ne peuvent pas être combinés à ceux d’une autre carte promotionnelle, ni à aucune autre carte-cadeau de Dell. En plus de la carte promotionnelle, l’utilisation de multiples cartes de crédit pour effectuer un achat peut nécessiter de faire l’échange par téléphone plutôt qu’en ligne, et Dell peut limiter le nombre de cartes acceptées. Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec Dell.

Mauvaise utilisation de la carte
10. Si on suspecte une utilisation abusive de la carte promotionnelle, elle pourrait être suspendue ou annulée. Nous pouvons annuler une carte promotionnelle en tout temps, sans préavis. Les remboursements en lien avec la carte promotionnelle peuvent être soumis à certaines conditions. La carte promotionnelle est la propriété de Dell.

Avis sur la protection des données et des renseignements personnels
11. En vous offrant une carte promotionnelle ou en vous donnant des services à cet égard, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, conformément à la politique sur le respect de la vie privée qui se trouve à dell.ca/confidentialite ou disponible par le service à la clientèle au 1 800 624-9897.

Limitation de responsabilité
12. En aucune circonstance, Dell, ses filiales ou les distributeurs respectifs ne pourront être tenus responsables de toute réclamation ou de tout dommage lié au/ ou découlant du programme advantage Dell ou de votre utilisation ou mauvaise utilisation de la carte promotionnelle, pour tout montant supérieur à 100 $ ou le montant disponible sur la carte promotionnelle, selon le moins élevé des deux.