Conditions générales de Dell relatives à la vente de produits et de services
                                 aux clients professionnels et aux entreprises en Suisse

1. Introduction

Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des Produits, Logiciels et/ou Services achetés par le client (« Client ») ou pour le compte de celui-ci directement auprès de Dell SA, Route de l'Aéroport 29, 1215 Genève 15 (« Dell ») à des fins d’usage interne uniquement. Sauf stipulation contraire écrite, ces Conditions ainsi que les Documents de commande et les Documents de service de Dell (tels que définis ci-dessous), à l’exclusion de tout autre document, constituent le contrat conclu entre le Client et Dell, régissant l’achat de Produits, Logiciels et Services (« l’Accord »). Ces documents s’appliquent dans l’ordre de priorité suivant : (1) Contrat individuel (si un tel contrat individuel est conclu) ; (2) Documents de commande ; (3) Documents de service et (4) les présentes Conditions.Les Conditions figurant sur le site Web de Dell à l’adresse www.dell.ch s’appliquent aux Produits, Logiciels et Services achetés à des fins de revente par le Client.

2. Définitions

« De marque Dell » désigne le matériel informatique, les logiciels et les produits et services connexes portant le logo Dell ou qui sont commercialisés sous la marque Dell et ses composants, à l’exception (1) des Produits tiers et (2) des pièces ou composants ajoutés après livraison des Produits ou par l’intermédiaire du service Dell d’intégration personnalisée en usine (Custom Factory Integration Service, CFI).
« Descriptions de service » désigne les descriptions de service disponibles sur le site http://www.dell.com/servicecontracts/global (en anglais).
« Documents de commande » désigne tout devis et/ou confirmation de commande et/ou facture envoyés par Dell au Client, décrivant les Produits, Logiciels et Services achetés par ce dernier en vertu de l’Accord ainsi que les Prix, les modalités de paiement et autres dispositions.
« Documents de service » désigne les énoncés des travaux et tout autre document convenu d’un commun accord, décrivant les Services, Logiciels ou Livrables.
« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les brevets, droits d’auteur, droits des bases de données, droits moraux, droits des dessins et modèles (designs), marques, raisons sociales, marques de service, noms de domaine, balises méta, ou, le cas échéant, toute demande d’enregistrement d’un tel droit ou d’un autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle en matière de savoir-faire, documentation et techniques associés aux Livrables ou aux Supports.
« Énoncé des travaux » désigne tout énoncé des travaux passé d’un commun accord, faisant état de Services et/ou de Livrables spécifiques convenus entre le Client et Dell.
« Informations confidentielles » désigne collectivement les informations de la partie divulguant qui ne sont généralement pas portées à la connaissance du public, tels que logiciels, plans des produits, tarification, informations relatives au marketing et aux ventes, listes de clients, « savoir-faire » ou secrets commerciaux, qui sont marqués comme étant confidentiels ou qui doivent être considérés comme étant confidentiels compte tenu des circonstances.
« Livrables » désigne les produits tangibles ou intangibles, y compris les rapports, les études, les scénarios de référence, les dessins, les conclusions, les manuels, les procédures et les recommandations établies par Dell, ses fournisseurs ou concédants de licence dans le cadre de la prestation de Services.
« Logiciel » désigne tout logiciel, bibliothèque, utilitaire, outil ou code d’ordinateur ou de programme, sous forme d’objet (binaire) ou de code source, ainsi que les documents connexes, fournis par Dell au Client. Le terme Logiciel comprend les logiciels (1) fournis par Dell et installés localement sur le matériel et/ou l’équipement du Client ou (2) mis à disposition par Dell et accessible au Client via Internet ou par tout autre moyen distant (comme les sites Web, les portails et les solutions de Cloud Computing).
« Prix » désigne le prix total à payer en contrepartie des Produits, Logiciels et/ou Services, y compris les frais stipulés dans la clause 3.2.
« Produits » désigne le matériel informatique et les produits connexes fournis par Dell en vertu de l’Accord.
« Produits tiers » désigne tout produit, logiciel (également « Logiciel-tiers ») ou service qui n’est pas de marque Dell.
« Services » désigne les services fournis par Dell tels que décrits dans les Documents de service.
« Supports » désigne tout contenu et autres éléments fournis avec ou faisant partie des Produits, Services, Logiciels ou Livrables,tels que le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les informations, les données, les photographies,les graphes, les vidéos, les polices de caractères, la musique, les sons et les logiciels.

3. Passation de commandes, prix et paiement

3.1 Sauf indication contraire, tout devis transmis par Dell est sans engagement.
3.2 Les Prix des Produits, Logiciels et Services doivent figurer sur les Documents de commande ou les Documents de service transmis par Dell. En cas de livraison échelonnée en plusieurs étapes ou phases, Dell peut ajuster le prix des Produits, Logiciels ou Services pour tenir compte des fluctuations des taux de change, des taxes, des droits de douane, des frais de transport, des frais d’assurance et des frais d’achat de marchandises et de services. Les devis transmis par Dell s’entendent hors TVA et autres taxes diverses, frais d’assurance et frais d’expédition, sauf indication contraire explicite. Ces frais sont payables par le Client en sus des prix indiqués sur les devis et peuvent apparaître comme des éléments à part sur les Documents de commande.
3.3 Sauf accord écrit prévoyant d’autres modalités de paiement, le paiement en contrepartie des Produits, Logiciels ou Services doit être effectué dans le délai indiqué sur les Documents de commande (p.ex. dans les 30 jours à compter de la date de la facture). A l’échéance du délai de paiement, le Client tombe automatiquement en demeure. Les paiements doivent être effectués sur le compte désigné par Dell. En cas de demeure, le taux d'intérêt moratoire légal est applicable au montant impayé. Les frais de recouvrement éventuels assumés par Dell seront payés par le Client. Dell a en outre le droit, lorsqu’une quelconque somme qui lui est due par le Client en vertu de l’Accord n’est pas payée à sa date d’échéance, de suspendre l’exécution de l’Accord, par exemple par la suspension des livraisons des Produits et/ou Logiciels et la suspension de la prestation de Services. Dell peut facturer séparément plusieurs parties d’une même commande.
3.4 Le Client ne peut faire valoir des droits de rétention ou de compensation que pour des créances admises par Dell ou constatées par un jugement entré en force.

4. Modifications des Produits, Logiciels ou Services

Des modifications peuvent être apportées à un Produit, Logiciel ou Service après passation de la commande par le Client, maisavant l’expédition du Produit ou du Logiciel ou la prestation du Service par Dell ; les Produits et les Logiciels ou les Services reçus par le Client peuvent présenter des différences mineures par rapport à ceux qu’il a commandés, toutefois le Produit ou Logiciel ou Service de substitution offrira au minimum des fonctionnalités et performances équivalentes aux Produits, Logiciels ou Services commandés à l’origine.

5. Livraison, réserve de propriété, transfert du risque

5.1 Dell livre les Produits à l’adresse du Client indiquée dans les Documents de commande. La livraison des Produits peut êtreeffectuée de manière échelonnée, dans la mesure où cela peut être raisonnablement imposé au Client (p.ex. dans le cadre de la livraison de produits tiers qui sont fabriqués à un autre moment que les produits Dell).
5.2 Dell ne peut se trouver en demeure que suite à un rappel écrit qui peut intervenir, au plus tôt, deux semaines après l'écoulement du délai de livraison, qui n’est pas contraignant. Avant ce moment, le Client ne peut pas se départir de l’Accord. Sur demande de Dell, le Client doit déclarer par écrit dans un délai raisonnable s’il se départit de l’Accord en raison du retard de la livraison et/ou s’il exige des dommages-intérêts en lieu et place de la livraison ou s’il continue à exiger la livraison. Le Client ne peut se départirde l’Accord en raison d’un retard de livraison qu’en fonction des dispositions légales relatives à la demeure ainsi qu’en application du chiffre 16.
5.3 Le transfert des risques au Client a lieu à la livraison des Produits chez le Client ou chez le mandataire de ce dernier.
5.4 Dell conserve la propriété des Produits jusqu’à leur paiement intégral. Le Client autorise Dell à requérir l’inscription de cette réserve de propriété dans le registre idoine. Avant le transfert de propriété, le Client n’est pas autorisé à mettre en gage les Produits concernés par la réserve de propriété, à en transférer la propriété à titre de sûreté, à les modifier ou à les transformer. Le Client est en droit de revendre les Produits dans le cadre de la marche ordinaire de ses affaires, mais cède d’ores et déjà à Dell toutes les créances qui en résultent contre l’acquéreur, à concurrence de la somme due à Dell, afin de garantir les prétentions de Dell à son encontre. Dell accepte cette cession. Si le Client est en demeure avec tout ou partie d’un ou de plusieurs paiements, s’il devient insolvable ou si l’ouverture d’une procédure de faillite ou de sursis concordataire est requise à son encontre, le Client n’a plus le droit de disposer des Produits concernés par une réserve de propriété. Dans une telle hypothèse, Dell peut se départir de l’Accord sans devoir préalablement fixer au Client un délai pour s’exécuter. Même si Dell ne se départit pas de l’Accord, Dell peut
néanmoins exiger la restitution des Produits concernés par une réserve de propriété ou de révoquer l’autorisation permettant au Client d’encaisser les créances résultant de la revente des Produits.
5.5 Si le Client tombe en demeure du créancier du fait qu’il n’accepte pas la livraison alors qu’il serait tenu de le faire ou si le Client n’exécute pas une obligation de collaboration ou un acte préparatoire (p.ex. instructions, documents) ou si la livraison est retardée pour un autre motif imputable au Client, les Produits seront considérés comme ayant été livrés, et les risques passeront au Client. A partir de ce moment, Dell ne répond plus qu’en cas de dol ou de faute grave si les Produits devaient être détruits ou détériorés. Lorsqu’il se trouve en demeure du créancier, le Client doit supporter les frais en résultant, notamment les frais de stockage.

6. Services fournis par Dell ; Logiciels et Livrables fournis par Dell dans le cadre de la fourniture de Services

6.1 Dell fournira au Client des Services, Logiciels ou Livrables en conformité avec les Documents de service. Dell peut, à son entière discrétion, proposer de renouveler le Service et la licence des Logiciels, p.ex. en envoyant au Client une facture ou en continuant, sous réserve de notification préalable, d’assurer le Service ou de mettre les Logiciels à la disposition du Client. Le Client est réputé avoir consenti à un tel renouvellement de Service et de licence de Logiciel en payant ladite facture à sa date d’échéance ou en continuant de commander les Services ou d’utiliser les Logiciels.
6.2 Tous les Droits de propriété intellectuelle afférents aux Supports et aux Livrables demeurent la propriété exclusive de Dell, de ses fournisseurs ou de ses concédants de licence, sauf dérogation expresse dans le présent Accord.
6.3 Sous réserve du paiement intégral des prestations des Services concernées, Dell accorde au Client un droit non exclusif, non transmissible et libre de redevance pour utiliser les Supports et les Livrables uniquement (1) dans le ou les pays où Dell fournit les Services, (2) pour son usage interne, et (3) dans la mesure nécessaire pour permettre au Client de bénéficier des Services comme indiqué dans les Documents de service applicables. Sauf stipulation écrite expresse, le Client n’a pas le droit d’accorder des sous-licences.
6.4 Dell peut annuler ou suspendre l’exécution des Services ou l’accès du Client ou d’un quelconque utilisateur aux Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la fourniture des Services lorsque Dell est tenu de le faire (1) de par la loi, (2) par un jugement exécutoire liant Dell, ou (3) lorsque Dell a des motifs raisonnables de croire que le Client (ou les utilisateurs du Client) est impliqué dans des activités illicites ou contraires aux moeurs.
6.5 Dell peut être amené à effectuer des réparations ou de la maintenance, programmée ou non, ainsi que des corrections ou des mises à jour à distance des Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la fourniture des Services qui sont installés sur le ou les systèmes informatiques du Client (désignés collectivement par « Maintenance »), qui sont susceptibles de nuire temporairement à la qualité des Services ou d’entraîner une interruption partielle ou complète des Logiciels.
6.6 Le Client accepte que les systèmes utilisés pour accéder et interagir avec les Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la fourniture des Services (y compris le téléphone, les réseaux informatiques et Internet) ou pour transmettre des informations ne sont pas disponibles sans restrictions et de manière ininterrompue et qu’ils sont donc susceptibles de gêner ou d’empêcher parfois l’accès, l’utilisation ou le fonctionnement des Logiciels. Dell ne sera pas responsable d’un tel dérangement ou blocage affectant l’accès du Client aux Logiciels, leur utilisation ou leur fonctionnalités.
6.7 Dell peut être amené, au cours de la fourniture des Services ou en rapport avec l’utilisation par le Client des Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la fourniture des Services, à obtenir, recevoir ou à recueillir des données ou des renseignements, y compris les données spécifiques du système (désignés collectivement par « Données »). Dans la mesure nécessaire, Dell peut transmettre ces Données à des sous-traitants (p.ex. du fait qu’une livraison directe par le sous-traitant a été convenue avec le Client). En outre, les Données sont analysés par le département marketing et vente de Dell, après avoir été anonymisées.
6.8 Dans la mesure où il existent des droits d’auteur sur les Données, le Client accorde à Dell une licence mondiale illimitée, non exclusive, libre de redevance, perpétuelle et irrévocable pour :
6.8.1 l’utilisation, le traitement, la diffusion, l’affichage, le stockage ou la reproduction des Données uniquement aux fins énoncées dans la clause 6.7 ;
6.8.2 regrouper les Données avec d’autres données pour que Dell les utilise de manière anonyme à des fins de marketing et de vente ; et
6.8.3 copier et conserver ces Données sur les serveurs Dell (ou les serveurs de ses fournisseurs) pendant la durée du présent Accord.
6.9 Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour conférer les droits visés au chiffre 6.8.

7. Services de réparation

7.1 Les Services de réparation sont des Services qui ont pour objet de corriger un défaut matériel ou de fabrication des Produits de marque Dell couverts par le présent Accord. La maintenance préventive n’est pas incluse et Dell ne pourra être tenu responsable des réparations des Produits de marque Dell causées par un problème lié aux Logiciels ou à des produits tiers utilisés par le Client. Sauf indication expresse dans un Document de service, les Services ne couvrent pas la réparation de Produits ni de composants endommagés à la suite (1) de travaux effectués par une personne autre que Dell ou ses représentants ; (2) d’un accident, d’une mauvaise utilisation ou d’un abus d’utilisation du Produit ou de ses composants qui n’a pas été commis par Dell ou ses représentants (y compris, notamment, l’utilisation d’une tension électrique inadéquate ou de fusibles inadaptés, l’utilisation d’appareils ou d’accessoires incompatibles, une ventilation inadéquate ou insuffisante ou le non-respect des instructions d’utilisation) ; (3) du déplacement du Produit d’un emplacement géographique ou d’une entité à un autre ; ou (4) d’une catastrophe naturelle, y compris, notamment , la foudre, les inondations, les tremblements de terre ou les intempéries. Sauf accord contraire, les tâches suivantes ne sont pas comprises dans les Services de réparation: travaux de configuration; travaux en dehors des heures de bureau; déplacement de produits; remplacement de consommables; remplacement de disquettes; travaux qui ne sont pas nécessaires pour la maintenance; travaux sur l’installation électrique du Client; transfert de logiciels et/ou de données; élimination de virus informatiques chez le Client. Les pièces utilisées dans la réparation ou l’entretien des Produits peuvent être neuves ou équivalentes (remises à neuf).
7.2 Les Services sont fournis par Dell ou par des prestataires mandatés par Dell à cet effet. Les temps de réaction sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les circonstances (p.ex. emplacement du Produit difficilement atteignable, disponibilité insuffisante de composants). Les temps de réaction convenus ne sont pas applicables pour les pièces de rechange et les composants qui ne sont pas indispensables pour le maintien du bon fonctionnement du Produit (p.ex. charnières, pièces cosmétiques, pièces du cadre et du boîtier). Dell peut fournir les Services par téléphone ou par Internet. Lors d’une réparation impliquant le remplacement ou l’échange d’un composant ou d’un Produit, le Client est tenu de restituer les composants ou Produits remplacés à Dell. Si le Client ne restitue pas ces composants ou Produits à Dell après y avoir été invité, Dell les facturera au Client.
7.3 Dans la mesure nécessaire ou requise par le Client dans le cadre de la fourniture des Services par Dell, le Client autorise Dell à utiliser ou à accéder à tout produit tiers fourni par le Client, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, le stockage et la réinstallation d’un système de sauvegarde ou de données. Le Client s’engage à indemniser Dell contre toute prétention résultant de l’omission du Client de fournir les autorisations (p.ex. l’obtention des licences appropriées, des droits ou de toute autre autorisation, certification réglementaire ou approbation relative à la technologie, aux Logiciels ou autres composants).
7.4 Les dispositions relatives à la garantie et à la responsabilité selon les chiffres 9 et 10 demeurent réservées.

8. Logiciels

8.1 Les Logiciels sont soumis à des accords de licence de logiciel séparés, accompagnant le support logiciel et les guides de produits, les manuels d’utilisation ou autres documents soumis au Client lors de l’installation ou de l’utilisation des Logiciels.8.2 En l’absence de conditions de licence accompagnant les Logiciels, Dell accorde au Client une licence non-exclusive pour accéder et utiliser les Logiciels fournis par Dell. Les Logiciels fournis ou mis à la disposition du Client par Dell dans le cadre de la prestation des Services ne peuvent être utilisés que pendant la durée des Services et uniquement dans la mesure nécessaire pour permettre au Client de bénéficier des Services.
8.3 Les clauses suivantes s’appliquent aux Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la prestation des Services :
8.3.1 Il est interdit au Client de : (1) copier (excepté aux fins d’une copie de sauvegarde), adapter, concéder une licence, vendre, céder, concéder une sous-licence, plus généralement transférer ou grever les Logiciels ; (2) utiliser les Logiciels dans le cadre d’un contrat de Managed Services ; (3) utiliser les Logiciels au-delà du nombre autorisé de postes pour des utilisateurs simultanés, des sites ou d’autres critères précisés dans les Documents de service applicables.
8.3.2 Il est interdit au Client (1) de tenter d’utiliser ou d’accéder sans autorisation aux réseaux ou à l’équipement de Dell ou des tiers ; (2) d’essayer de sonder, scanner ou tester les vulnérabilités des Logiciels ou d’un système, d’un compte ou d’un réseau de Dell ou de l’un de ses clients ou fournisseurs ; (3) d’interférer ou de tenter d’interférer avec un service fourni à un quelconque utilisateur, hôte ou réseau ; (4) de transmettre des messages de masse non sollicités ou de nature commerciale ; (5) de restreindre, limiter ou plus généralement affecter la capacité de toute autre personne, indépendamment de l’intention, de l’objectif ou de la connaissance, à utiliser ou à bénéficier des Logiciels (sauf pour les outils ayant des fonctions de sécurité) ; ou (6) de restreindre, limiter, perturber ou plus généralement causer une dégradation des performances dans les installations de Dell (ou de celles de ses fournisseurs) utilisées pour la prestation des Services.
8.4 Le Client accorde à Dell, ou à un agent désigné par Dell, le droit d’effectuer un audit sur son utilisation des Logiciels fournis par Dell pendant les heures de travail normales. Le Client s’engage à coopérer avec Dell à l’occasion d’un tel audit et à lui fournir un accès raisonnable à tous les enregistrements liés à l’utilisation des Logiciels. La portée de l’audit est limitée à la vérification du respect par le Client des conditions d’utilisation contractuelles relatives aux Logiciels en question.

 page suivante