|

Redevance copie privée

REDEVANCE COPIE PRIVEE (RCP)

Qu’est-ce que la redevance copie privée ?
Une notice explicative relative à la redevance copie privée est disponible sur le site du Ministère de la Culture. Cliquez ici pour y accéder.

Cette notice détaille également les conditions sous lesquelles les utilisateurs finaux professionnels pourront se voir rembourser la RCP.

Quel est le montant de cette RCP ?
Dans le cas de Dell, les produits soumis à redevance copie privée sont ceux mentionnés dans le tableau ci-dessous*.
Cette redevance est due par Dell que l’utilisateur final soit un professionnel ou un consommateur.

Tablettes
(les montants indiqués sont dus par Giga octet)

Clés USB
(les montants indiqués sont dus par Giga octet)

Disques Durs Externes

 Jusqu’à 8 GoAu-delà de 8 Go et jusqu’à 16 GoAu-delà de 16 Go et jusqu’à 32 GoAu-delà de 32 Go et jusqu’à 64 Go inférieure ou égale à 2 Go supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 4 Gosupérieure à 4 Go et inférieure ou égale à 8 Go  au-delà de 8 Goinférieur ou égal à 120 Gosupérieur à 120 Go et inférieur ou égal à 320 Go supérieur à 320 Go et inférieur ou égal à 500 Go supérieur à 500 Go et inférieur ou égal à 1 000 Go 
0,800€0,525€0,328€0,196€0,20€0,16€ 0,13€0,10€8,40€9,60€11 €20 €

*Sous réserve de modification du barème de redevance copie privée par Copie France.