1. Introduction

Les présentes conditions (« Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des Produits, Logiciels et/ou Services achetés par le client (« Client ») ou pour le compte de celui-ci (le client étant défini comme une personne morale qui accepte d’acheter des Produits, Logiciels et/ou Services de Dell) directement auprès de Dell SA (« Dell ») à des fins d’usage interne uniquement et en excluant toutes autres conditions générales dont notamment les conditions générales d’achat du Client. Ces Conditions ainsi que les Documents de commande et les Documents de service de Dell (tels que définis ci-dessous) constituent ensemble la totalité de l’ accord entre le Client et Dell régissant l’achat de Produits, Logiciels et Services (« l’Accord »). Ces documents s’appliquent dans l’ordre de priorité suivant : (1) les Documents de commande ; (2) les Documents de service et (3) les présentes Conditions. Si le Client et Dell sont liés par un contrat séparé sur l’achat de Produits, Logiciels ou Services, celui-ci prévaut sur les présentes Conditions. Les conditions figurant sur le site Web de Dell à l’adresse: //www.dell.be/partner s’appliquent aux Produits, Logiciels et Services achetés à des fins de revente par le Client.

2. Définitions


« Informations confidentielles » désigne collectivement les informations de la partie divulguant qui ne sont généralement pas portées à la connaissance du public, telle que les informations relatives aux logiciels, aux plans des produits et à leurs dates de mise sur le marché, à la tarification, au marketing et aux ventes, ainsi que les listes de clients, le « savoir-faire » ou les secrets commerciaux, pouvant être considérées comme étant confidentielles ou devant l’être, compte tenu des circonstances entourant leur divulgation.
« Livrables » désigne les ressources tangibles ou intangibles, y compris les rapports, les études, les scénarios de référence, les dessins, les conclusions, les manuels, les procédures et les recommandations établis par Dell, ses fournisseurs ou concédants de licence dans le cadre de la prestation de Services.
« De marque Dell » désigne le matériel informatique, les logiciels et les produits et services connexes portant le logo Dell ou qui sont commercialisés sous la marque Dell et ses composants, à l’exception (1) des Produits tiers et (2) des pièces ou composants ajoutés après livraison des Produits ou par l’intermédiaire du service Dell d’intégration personnalisée en usine.
« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les brevets, droits d’auteur, droits des bases de données, droits moraux, droits des dessins et modèles, droits de conception, dénominations commerciales, marques commerciales, marques de service, noms de domaine, balises méta, modèles d’utilitaire, dessins ou modèles non enregistrés ou, le cas échéant, toute demande d’un tel droit ou d’un autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle formulée partout au monde, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle en matière de savoir-faire, documentation et techniques associés aux Livrables ou aux Supports.
« Supports » désigne tout contenu et autres éléments fournis avec ou faisant partie des Produits, Services, Logiciels ou Livrables, tels que le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les informations, les données, les photographies, les graphes, les vidéos, les polices de caractères, la musique, les sons et les logiciels.
« Documents de commande » désigne tout devis et/ou confirmation de commande et/ou facture envoyés par Dell au Client, décrivant les Produits, Logiciels et Services achetés par ce dernier en vertu de l’Accord ainsi que les Prix, les modalités de paiement et autres dispositions.
« Prix » désigne le prix à payer en contrepartie des Produits, Logiciels et/ou Services hors TVA et autres taxes diverses imposées par les autorités publiques, hors frais de transport également, en prenant en considération dans l’un et l’autre cas la clause 3.2.
« Produits » désigne le matériel informatique et les produits connexes fournis par Dell en vertu de l’Accord.
« Services » désigne les services fournis par Dell tels que décrits dans les Documents de service.
« Descriptions de service » désigne les descriptions de service disponibles sur le site //www.dell.com/servicecontracts/global.
« Documents de service » désigne les descriptions de service disponibles sur le site //www.dell.com/servicecontracts/global, Énoncés des travaux et tout autre document convenu d’un commun accord, décrivant les Services, Logiciels ou Livrables.
« Logiciel » désigne tout logiciel, bibliothèque, utilitaire, outil ou code d’ordinateur ou de programme, sous forme d’objet (binaire) ou de code source, ainsi que les documents connexes, fournis par Dell au Client. Le terme Logiciel comprend les logiciels (1) fournis par Dell et installés localement sur le matériel et/ou l’équipement du Client ou (2) mis à disposition par Dell et accessible au Client via Internet ou par tout autre moyen distant (comme les sites Web, les portails et les solutions « de traitement distribué »).
« Énoncé des travaux » désigne tout énoncé des travaux passé d’un commun accord, faisant état de Services et/ou de Livrables spécifiques convenus entre le Client et Dell.
« Produits tiers » désigne tout produit, logiciel autonome, logiciel pré-installé ou service qui n’est pas de marque Dell.

3. Passation de commandes, prix et paiement


3.1 Tout devis transmis par Dell comporte une durée de validité de 15 jours, sauf indication contraire.
3.2 Les Prix des Produits, Logiciels et Services doivent figurer sur les Documents de commande ou les Documents de service transmis par Dell. En cas de livraison échelonnée en plusieurs étapes ou phases, Dell peut ajuster le Prix des Produits, Logiciels ou Services pour tenir compte des fluctuations des taux de change, des taxes, des droits de douane, des frais de transport, des frais d’assurance et des frais d’achat de marchandises et de services. Toute adaptation du prix reproduit exactement l’augmentation que Dell subit en raison de l’augmentation des éléments mentionnés ci-dessus. Les devis transmis par Dell s’entendent hors TVA et autres taxes diverses, frais d’assurance et frais d’expédition, sauf indication contraire explicite. Ces frais sont payables par le Client, en sus des prix indiqués sur les devis et peuvent apparaître comme des éléments à part sur les Documents de commande.
3.3 Le paiement en contrepartie des Produits, Logiciels ou Services doit être reçu par Dell avant l’expédition des Produits ou la fourniture des Logiciels ou la prestation des Services par Dell au Client ou, en cas d’accord écrit par Dell, dans le délai indiqué sur les Documents de commande ou dans les 30 jours à compter de la date de la facture si aucun délai n’est spécifié. Le paiement est effectué par virement sur le compte indiqué par Dell (pouvant être modifié de temps à autre.) Le respect de la date de paiement est une condition essentielle du présent Accord. La détermination des modalités de paiement du Client est soumise au contrôle de crédit par Dell. En cas de retard de paiement, Dell est en droit d’appliquer des intérêts de retard de 3% supérieurs au taux d’intérêt applicable en vertu de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, jusqu’à la date du paiement intégral effectif. Sans porter atteinte aux autres droits ou recours à sa disposition, Dell a le droit, lorsqu’une quelconque somme qui lui est due par le Client en vertu de l’Accord n’est pas payée à sa date d’échéance, d’annuler ou de suspendre l’exécution de l’Accord ou de toute commande jusqu’à l’obtention d’un règlement relatif au paiement ou au crédit jugé satisfaisant par Dell. Dell peut facturer séparément plusieurs parties d’une même commande.
3.4 Tous les paiements effectués ou à effectuer par le Client au profit de Dell en vertu du présent Accord doivent l’être sans aucune restriction ni condition et sans aucune déduction ni retenue à la source..
3.5 Le Client accepte que les factures de Dell soient envoyées ou mises à disposition électroniquement. Si le Client le demande au moment de l’ordre, Dell peut envoyer des factures papiers à un coût additionnel.

4. Modifications des Produits, Logiciels ou Services

Des modifications peuvent être apportées par Dell à un Produit, Logiciel ou Service après passation de la commande par le Client, mais avant l’expédition du Produit ou du Logiciel ou la prestation du Service par Dell ; les Produits et les Logiciels ou les Services reçus par le Client peuvent présenter des différences mineures par rapport à ceux qu’il a commandés, toutefois le Produit ou Logiciel ou Service de substitution disposera au minimum des principales fonctionnalités et performances des Produits, Logiciels ou Services commandés à l’origine.

5. Produits

5.1 Dell livre les Produits à l’adresse du Client indiquée dans les Documents de commande. Les dates de livraison sont fournies à titre indicatif et l’heure de livraison ne constitue pas un élément essentiel de l’Accord. La livraison doit intervenir dans un délai raisonnable si aucune date précise n’a été spécifiée. La livraison des Produits peut être effectuée de manière échelonnée. Dell décline toute responsabilité en cas de pertes (y compris la perte de profits), coûts, dommages, frais ou dépenses découlant directement ou indirectement d’un quelconque retard de livraison des Produits (même lorsqu’un tel retard relève de la négligence de Dell) et aucun retard ne confère au Client le droit de terminer ou d’annuler l’Accord. Dell ne peut être tenu responsable pour l’absence de livraison des Produits que si le Client envoie une lettre recommandée dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison prévue.
5.2 Le Client ou son représentant supportera les risques afférents aux Produits à compter de leur date de livraison. Dell conserve la propriété des Produits jusqu’à la réception par Dell de la part du Client du paiement intégral de toutes les sommes payables par le Client à Dell sur tout autre compte ou en vertu de l’Accord ou de tout autre accord applicable. Jusqu’à la réception du paiement intégral le Client doit (1) garder les Produits en qualité de dépositaire de Dell, (2) stocker les Produits (sans frais pour Dell) séparément de tous les autres biens du Client ou de tiers de manière à ce qu’ils restent facilement identifiables en tant que propriété de Dell, (3) s’abstenir de détruire, défigurer ou occulter toute marque d’identification ou emballage sur ou en rapport avec les Produits, (4) conserver les Produits dans des conditions satisfaisantes et les assurer pour le compte de Dell à leur prix total contre tous les risques de façon à répondre aux exigences de Dell. Sur demande de Dell, le Client fournira une attestation d’assurance. Le Client confère de manière irrévocable son consentement à Dell et ses représentants (1) pour pénétrer en tout temps, sans limitations et sans notification préalable, dans les établissements où se situent les Produits et où peuvent être stockés les Produits afin d’inspecter ces Produits et (2) au cas où le Client est tenu de restituer les Produits à Dell, pour les récupérer. Dell pourra engager une action en recouvrement du Prix avant que le transfert de propriété n’ait eu lieu.
5.3 Le Client doit inspecter le Produit en vue d’identifier des Produits manquants ou incorrects ou des Produits ou emballages endommagés et informer Dell par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison des problèmes qui apparaîtront au cours d’une inspection raisonnable. Si le défaut ou vice n’est pas apparent comme décrit ci-dessus, le Client est tenu de le notifier à Dell par écrit dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut ou du vice Si le Client ne se conforme pas aux exigences de notification de la présente clause, il n’est plus en droit de refuser les Produits; Dell n’assume aucune responsabilité pour un défaut ou dysfonctionnement et le Client est tenu de payer les Produits comme s’ils lui avaient été livrés conformément à l’Accord. Dell procède, à son entière discrétion, à la réparation ou au remplacement des Produits refusés conformément à la présente clause.
5.4 Si le Client n’accepte pas, pour une quelconque raison, la livraison de l’un des Produits prêts à lui être livré ou si Dell se trouve dans l’incapacité de livrer des Produits à temps parce que le Client n’a pas fourni les instructions, documents, licences ou autorisations requis, alors les Produits seront considérés comme ayant été livrés, aux risques et périls du Client (y compris en cas de perte ou de dommages causés par la négligence de Dell) et Dell peut :
5.4.1 stocker les Produits jusqu’à leur livraison effective et le Client est tenu responsable de tous les coûts et dépenses (y compris mais sans s’y limiter, les frais de stockage et d’assurance) ; ou
5.4.2 vendre les Produits au meilleur prix directement disponible et tenir le Client responsable de l’éventuelle moins-value réalisée par Dell (après déduction des frais raisonnables occasionnés pour le stockage et la vente) par rapport au Prix des Produits.

6. Services et Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la fourniture des Services et des Livrables

6.1 Dell fournira au Client des Services, Logiciels ou Livrables en conformité avec les Documents de service. Dell peut, à son entière discrétion, proposer de renouveler le Service et la licence des Logiciels en envoyant au Client une facture ou en continuant, sous réserve de notification préalable, d’assurer le Service ou de mettre les Logiciels à la disposition du Client. Le Client est réputé avoir consenti à un tel renouvellement de Service et de licence de Logiciel en payant une facture à sa date d’échéance ou en continuant de commander les Services ou en continuant d’utiliser les Logiciels.
6.2 Tous les Droits de propriété intellectuelle afférents aux Supports et aux Livrables demeurent la propriété exclusive de Dell, de ses fournisseurs ou de ses concédants de licence, sauf autorisation expresse dans le présent Accord.
6.3 Sous réserve du paiement intégral des prestations des Services applicables, Dell accorde au Client un droit non exclusif, non transmissible et libre de redevance pour utiliser les Supports et les Livrables uniquement (1) dans le ou les pays où Dell propose les Services, (2) pour son usage interne, et (3) de la manière indiquée dans les Documents de service applicables.
6.4 Dell peut annuler ou suspendre l’exécution des Services ou l’accès du Client ou d’un quelconque utilisateur aux Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la fourniture des Services lorsque Dell est tenu de le faire (1) de par la loi, (2) par un jugement d’un tribunal compétent, ou (3) lorsque Dell a des motifs raisonnables de croire que le Client (ou les utilisateurs du Client) est impliqué dans des activités frauduleuses ou illégales.
6.5 Dell peut être amené à effectuer des réparations ou des entretiens programmés ou non, ainsi que des corrections ou des mises à jour à distance des Logiciels fournis par Dell (désignés collectivement par « Maintenance »), qui sont susceptibles de nuire temporairement à la qualité des Services ou d’entraîner une panne partielle ou complète des Logiciels. Aucune dégradation ou interruption des Logiciels ou des Services survenue au cours de cette Maintenance ne donnera lieu à un remboursement ou crédit des frais payés par le Client ou à quelque forme d’indemnisation que ce soit.
6.6 Le Client accepte que le fonctionnement et la disponibilité des systèmes utilisés pour accéder et interagir avec les Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la fourniture des Services (y compris le téléphone, les réseaux informatiques et Internet) ou pour transmettre des informations peuvent être imprévisibles et sont susceptibles de gêner ou d’empêcher parfois l’accès, l’utilisation ou le fonctionnement des Logiciels. Dell ne sera responsable d’aucune interférence ni d’aucun blocage affectant l’accès du Client aux Logiciels, leur utilisation ou leur fonctionnement.
6.7 Dell peut être amené, au cours de la fourniture des Services ou en rapport avec l’utilisation par le Client des Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la fourniture des Services, à obtenir, recevoir ou à recueillir des données ou des renseignements, y compris les données spécifiques du système (désignés collectivement par « Données »). Le Client accorde à Dell une licence mondiale non exclusive, libre de redevance et irrévocable pour une durée de 99 ans:
6.7.1 en vue de l’utilisation, la compilation, la diffusion, l’affichage, le stockage, le traitement, la reproduction ou la création d’oeuvres dérivées des Données uniquement aux fins énoncées dans la clause 6.7 ;
6.7.2 en vue de regrouper les Données avec d’autres données afin que Dell les utilise de manière anonyme à des fins de marketing et de vente ; et
6.7.3 en vue de copier et conserver ces Données sur les serveurs Dell (ou les serveurs de ses fournisseurs) pendant la durée du présent Accord.
6.8 Le Client déclare et garantit avoir obtenu tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour utiliser et transférer les Données à l’intérieur et à l’extérieur du pays où le Client est implanté dans le cadre de la fourniture des Services par Dell ou de l’utilisation des Logiciels par le Client.

7. Services

7.1 Si les Services achetés portent sur la réparation de Produits de marque Dell, ces Services seront alors des Services de réparation nécessaires pour corriger un défaut matériel ou de fabrication des Produits couverts par le présent Accord. La maintenance préventive n’est pas incluse et Dell ne pourra être tenu responsable des réparations des Produits de marque Dell causées par un problème lié aux Logiciels ou aux Produits tiers fournis au Client. Sauf indication expresse dans un Document de service, les Services ne couvrent pas la réparation de Produits ni de composants endommagés à la suite (1) de travaux effectués par une personne autre que Dell ou ses représentants; (2) d’un accident, d’une mauvaise utilisation ou d’un abus d’utilisation du Produit ou de ses composants (y compris, notamment, l’utilisation de mauvais branchements ou de fusibles inadaptés, l’utilisation d’appareils ou d’accessoires incompatibles, une ventilation inadéquate ou insuffisante ou le non-respect des instructions d’utilisation); (3) du déplacement du Produit d’un emplacement ou d’une entité géographique à un autre; ou (4) d’une catastrophe naturelle, y compris, notamment , la foudre, les inondations, les tornades, les tremblements de terre ou les ouragans. Les pièces utilisées dans la réparation ou l’entretien des Produits peuvent être neuves ou équivalentes (remises à neuf).
7.2 Le Client autorise Dell à utiliser ou à accéder à tout Produit tiers fourni au Client selon les besoins ou à la demande du Client dans le cadre de la prestation des Services par Dell, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, le stockage et la réinstallation d’un système de sauvegarde ou de données. Le Client s’engage à défendre, indemniser et maintenir Dell à l’abri de toute réclamation ou poursuite des tiers résultant de l’incapacité du Client à fournir les autorisations (y compris, mais sans s'y limiter, l’obtention des licences appropriées, des Droits de propriété intellectuelle ou de toute autre autorisation, certification ou approbation relative à la technologie, aux Logiciels ou autres composants).

8. Logiciels

8.1 Les Logiciels sont soumis à des accords de licence de logiciel séparés, accompagnant le support logiciel et tous les guides de produits, les manuels d’utilisation ou autres documents soumis au Client lors de l’installation ou de l’utilisation des Logiciels.
8.2 En l’absence de conditions de licence accompagnant les Logiciels, Dell accorde au Client une licence non-exclusive pour accéder et utiliser les Logiciels fournis par Dell. Les Logiciels fournis ou mis à la disposition des clients par Dell dans le cadre de la prestation des Services ne peuvent être utilisés que pendant la durée des Services et uniquement selon les besoins du Client pour bénéficier des Services.
8.3 Les clauses suivantes s’appliquent aux Logiciels fournis par Dell dans le cadre de la prestation des Services, sauf dans la mesure où elles sont exclues par le droit impératif en vigueur: 8.3.1 Le Client ne peut : (1) copier (excepté aux fins d’une copie de sauvegarde), adapter, concéder une licence, vendre, céder des droits d’utilisation à des tiers, concéder une sous-licence, plus généralement transférer des droits d’utilisation à des tiers ou grever les Logiciels ; (2) utiliser les Logiciels dans le cadre d’un contrat de gestion de services ; (3) utiliser les Logiciels au-delà du nombre autorisé de postes installés pour des utilisateurs, des sites simultanés ou d’autres critères précisés dans les Documents de service applicables.
8.3.2 Il est interdit au Client (1) de tenter d’utiliser ou d’accéder sans autorisation aux réseaux ou à l’équipement de Dell ou des tiers ; (2) d’essayer de sonder, scanner ou tester les vulnérabilités des Logiciels ou d’un système, d’un compte ou d’un réseau de Dell ou de l’un de ses clients ou fournisseurs ; (3) d’interférer ou de tenter d’interférer avec un service fourni à un quelconque utilisateur, hôte ou réseau ; (4) de transmettre des messages de masse non sollicités ou de nature commerciale ; (5) de restreindre, limiter ou plus généralement affecter la capacité de toute personne, indépendamment de l’intention, de l’objectif ou de la connaissance, à utiliser des Logiciels (sauf pour les outils ayant des fonctions de sécurité) ; ou (6) de restreindre, limiter, perturber ou plus généralement causer une dégradation des performances dans les installations de Dell (ou de celles de ses fournisseurs) utilisées pour la prestation des Services.
8.4 Le Client accorde à Dell, ou à un agent désigné par Dell, le droit d’effectuer un audit sur son utilisation des Logiciels fournis par Dell pendant les heures de travail normales. Le Client s’engage à coopérer avec Dell à l’occasion d’un tel audit et à lui fournir un accès raisonnable à tous les enregistrements liés à l’utilisation des Logiciels. La portée de l’audit est limitée à la vérification du respect par le Client des conditions d’utilisation relatives aux Logiciels en question en vertu du présent Accord.

9. Garantie

9.1 Sans préjudice de l’article 9.3, Dell garantit que les Produits de marque Dell (1) sont conformes à leurs spécifications et (2) sont exempts de défauts matériels pour une période de 12 mois à compter de la date de la facture (« Période de garantie ») et ( 3) que les pièces de rechange de marque Dell sont exemptes de défauts pendant une période de 90 jours à compter de la date de livraison ou pour la période de garantie restante, si elle est plus longue. L’exercice de l’une des options prévues dans la clause 9.3 ci-dessous implique que Dell se décharge de toute responsabilité au regard de la garantie stipulée au terme de cette clause 9.1.
9.2 Dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties, conditions ou autres dispositions de la loi sont exclues du présent Accord.
9.3 Dell procède à la réparation ou au remplacement des Produits de marque Dell non conformes aux garanties prévues dans la clause 9.1 à condition que Dell ait été informé par écrit du défaut allégué dans un délai de 7 jours après que le Client ait découvert le défaut ou ait été présumé l’avoir découvert. Si Dell choisit de remplacer les Produits ou les pièces de marque Dell en vertu de la garantie prévue dans la clause 9.1, Dell doit alors livrer, à ses frais, les Produits ou les pièces de remplacement au Client à l’adresse à laquelle les Produits de marque Dell défectueux ont été livrés et la propriété des Produits ou pièces défectueux qui seront remplacés reviendra à Dell (si elle a été transmise au Client). Le Client prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de livrer à Dell les Produits défectueux à remplacer et Dell est en droit de facturer des frais au Client si de tels Produits ou pièces défectueux ne sont pas retournés sur demande.
9.4 Dell garantit que (1) les Services et les Livrables sont conformes aux Documents de service et que (2) les Services sont effectués avec une précaution raisonnable au cours de la période de service applicable.
9.5 Dell garantit que les Logiciels de marque Dell seront garantis pendant 90 jours à compter de la date de livraison, à condition que (1) le Client notifie à Dell toute erreur ou tout défaut survenu dans les Logiciels dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a relevé ou aurait dû relever l’erreur ou le défaut en question et que (2) le Client fournisse à Dell des exemples documentés de ce défaut ou de cette erreur. Dell n’accorde aucune assurance ni garantie quant à l’absence d’erreurs mineures dans les Logiciels. La seule responsabilité de Dell à l’égard de la garantie stipulée dans cette clause 9.5 et le seul recours du Client est la correction de tout défaut des Logiciels de marque Dell pour qu’ils puissent fonctionner à tous égards importants, conformément aux spécifications applicables.
9.6 Dell n’encourra aucune responsabilité au titre de la garantie stipulée dans cette clause 9 dans les cas suivants :
9.6.1 pour tout défaut découlant de l’usure normale, des dommages intentionnels, de la négligence, des conditions de fonctionnement anormales, du non-respect des instructions (orales ou écrites) de Dell, de la mauvaise utilisation ou de la modification, de l’ajustement ou de la réparation des Produits et/ou des Logiciels sans l’approbation de Dell ;
9.6.2 si le Prix total des Produits et/ou des Logiciels n’a pas été payé à la date d’échéance du paiement ;
9.6.3 pour tous les Produits, Logiciels, Livrables, Supports ou Équipements non fabriqués ou produits par Dell, pour lesquels le Client n’a droit qu’au bénéfice de la garantie applicable accordée par le fabricant ou le fournisseur à Dell dans la mesure où elle est transmissible par Dell au Client ;
9.6.4 pour tous Logiciels, Livrables et Produits fabriqués, produits ou fournis par Dell en vertu de l’Accord conformément à toute conception, spécification, instruction ou recommandation faite par le Client à Dell ;
9.6.5 pour tout type de défaut, dommage ou usure, exclu expressément par notification écrite de Dell, et/ou
9.6.6 si le Client continue à utiliser les Produits et/ou Logiciels après avoir envoyé une notification telle que prévue à la clause 9.3.
9.7 Dell ne donne aucune garantie que les Produits, Logiciels, Livrables ou Services (1) fonctionnent avec une configuration spécifique quelconque qui n’est pas fournie par Dell ou (2) produisent un résultat particulier, même si la configuration ou le résultat en question ont été discutés avec Dell, à moins qu’une telle garantie ait été prévue par les Documents de commande et les Documents de service. Il incombe au Client de veiller à la confidentialité et à la sauvegarde de ses propres données.

10. Responsabilité


10.1 Aucune des parties n’exclure ni limite’ sa responsabilité à l’égard de l’autre partie lorsque telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
10.2 Aucune des parties ne peut être tenue responsable de :
10.2.1 préjudice spécial, indirect ou consécutif;
10.2.2 perte de profit, de revenu ou de recettes;
10.2.3 perte de l’utilisation du ou des systèmes et réseaux du Client;
10.2.4 perte de clientèle ou atteinte à la réputation;
10.2.5 perte, altération ou dommage subi par les données ou les Logiciels; ou
10.2.6 récupération de données ou de programmes.
10.3 Si Dell est, en dépit des limitations décrites ci-dessus, tenu responsable d’un quelconque préjudice à l’égard du Client, la responsabilité totale de Dell vis-à-vis du Client, découlant ou en relation avec l’Accord, que ce soit pour négligence ou violation du contrat ou autre, ne peut dépasser 125 % du Prix payable par le Client en vertu de l’Accord en contrepartie des Produits, Logiciels et Livrables ou le Prix dû par le Client en contrepartie de la prestation des Services durant une période de 3 mois. Cette limitation de responsabilité s’applique quel que soit le régime de responsabilité, incluant, mais sans s’y limiter, la responsabilité contractuelle, extracontractuelle, du fait des produits et même les cas de faute grave de Dell ou les cas de dol des préposés.
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