Conditions générales pour les consommateurs pour la Belgique

Le consommateur a le droit d’informer l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans devoir payer d'amende et sans devoir en justifier les motifs, dans un délai de 14 jours calendriers à partir du jour qui suit celui de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat.

Cher Client

Nous vous remercions d’avoir choisi Dell. Votre achat est de Dell SA, inscrite à la BCE sous le numéro 0477.550.278 et ayant son siège social situé à Z.3. Doornveld 130, 1731 Zellik, Belgique ou une autre entité juridique de Dell détailléé sur votre Confirmation de Commande.

1. Conditions générales pour les consommateurs et usage personnel

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente directe de Produits et de Services à partir du magasin en ligne de Dell //www.dell.be et sont dénommées ci-après les "Conditions". Les termes "Vous" ainsi que "Votre/Vos" vous désignent en tant que consommateur achetant des Produits et/ou Services de Dell pour un usage personnel. Nous attirons Votre attention sur le fait que Dell décline toute responsabilité pour les éventuels pertes et dommages subis par une entreprise que Vous exploitez ou dans le cadre d'un métier ou d'une profession que Vous exercez ou que toute autre personne, qui utilise des Produits et/ou Services achetés dans le cadre des présentes Conditions, exerce.

Les autres termes principaux utilisés dans les présentes Conditions sont :

"Description": l'offre et la description des Produits et/ou des Services de Dell figurant sur le site www.dell.be ;

"Propriété Intellectuelle": les brevets, les marques déposées et non-déposées, les marques de service déposées et non-déposées, les droits sur les bases de données, les modèles déposés et non-déposés ainsi que les demandes de dépôt pour tout ce qui précède, les droits d'auteur, le savoir-faire, les dénominations commerciales et sociales, les noms de domaine, les droits moraux et autres droits similaires qui font l’objet d’une protection dans quelque pays que ce soit;

"Produit(s)": les biens (produits finis) mis en vente que le client s'engage à acheter à Dell, y compris toutes les pièces détachées de ces biens (produits finis) qui sont fabriquées, assemblées ou confectionnées par d’autres entités que Dell et qui ne portent pas la marque « Dell » mais qui sont néanmoins devenues par l’action de Dell des parties intégrantes ou des composantes de ces biens (produits finis) ;

"Services": les services et /ou les logiciels figurant sur le site www.dell.be et pour lesquels Dell s’engage à ce qu’ils Vous soient vendus conformément aux présentes Conditions ;

"Logiciel(s) de Dell": le(s) logiciel(s) qui est (sont) la propriété de Dell et qui est (sont) mis à Votre disposition conformément aux présentes Conditions et aux conditions de licence d'un logiciel d'un tiers qui seraient applicables;"

Produit(s) Tiers": les biens non fabriqués, assemblés ou confectionnés par Dell qui ne portent pas la marque « Dell » et qui ne sont pas devenus, par l’action de Dell, des parties intégrantes ou des composantes d’un Produit vendu au client;

"Logiciel(s) Tiers": logiciel(s) qui n'est (sont) pas un (des) Logiciel(s) de Dell et qui est (sont) mis à Votre disposition par Dell conformément aux présentes Conditions et aux conditions de licence d'un logiciel qui seraient applicables ;

"Confirmation de Commande": la confirmation écrite ou électronique par Dell d’une commande de Produits et/ou Services ;

Les droits qui Vous sont consentis au titre des présentes Conditions s’appliquent sans préjudice des droits et recours dont Vous disposez conformément à la législation relative à la protection des consommateurs en vigueur.

Dell se réserve le droit de modifier les présentes Conditions moyennant notification écrite préalable de ces modifications qui Vous est adressée trente (30) jours avant que ces modifications n'entrent en vigueur et de publier la dernière version des Conditions sur le site www.dell.be. Les modifications des Conditions ne s’appliquent qu’aux achats effectués après leur entrée en vigueur et n'ont pas d'effet rétroactif pour les achats effectués avant leur entrée en vigueur.

2. Commande et acceptation

Vous avez la possibilité de commander des Produits et/ou des Services par internet ou par téléphone directement chez Dell. En passant Votre commande, Vous faites une offre d’achat à Dell et acceptez les présentes Conditions. Aucun accord n'existe entre Vous et Dell à moins que et jusqu'à ce que Dell n'accepte Votre commande par l'envoi d'une Confirmation de Commande (Contrat). Nous attirons Votre attention sur le fait que Dell a le droit d'apporter des petites modifications à Votre commande via la Confirmation de Commande si par exemple il manque des pièces détachées ou pour tout autre motif raisonnable qui Vous est communiqué. Dell garantit que ces petites modifications seront au moins équivalentes ou meilleures par rapport aux spécifications et fonctionnalités matérielles, les prestations ou l'apparence du Produit ou l’exécution du Service ne seront pas affectées. Vous devez vérifier la Confirmation de Commande directement après sa réception. Si, via cette vérification, Vous remarquez une erreur ou faute dans la Confirmation de Commande, Vous devez en avertir Dell immédiatement après la réception de celle-ci afin que Dell ait l’occasion de réparer la faute ou d’éclaircir le malentendu avant que la livraison ou l’exécution ne commence.

3. Prix et Conditions de Paiement

Le prix que Vous devez payer figure sur la Confirmation de Commande. Dell offre plusieurs modes de paiement. Ces derniers sont décrits dans la Politique de Paiement (consultable sur le site www.dell.be sous l’onglet « Conditions générales et Polices ») et/ou qui sont expliquées par un vendeur Dell. Tous les prix sont TVA inclue.

4. Livraison, Propriété et Risque

4.1 Le lieu ainsi que la date estimée de livraison des Produits et/ou Services sont indiqués dans la Confirmation de Commande. S’il ne peut être satisfait à la date estimée de livraison, Dell Vous communiquera la date de livraison modifiée. Si la livraison n’est pas effectuée dans un délai de 30 (trente) jours maximum après la date de commande, Vous pouvez, pour autant que Vous n’ayez pas accepté la livraison et que Vous n’ayez pas accepté un délai de livraison de plus de 30 jours, annuler Votre Commande sans frais et en obtenir le remboursement intégral. Ce droit ne porte pas atteinte à Votre droit durant ladite Période de Réflexion prévue à l’article 8. Si Vous avez accepté la livraison plus de 30 jours après la date de commande ou si Vous avez accepté un délai de livraison de plus de 30 jours, Votre seul droit d’annulation repose alors sur l’exercice de Votre droit durant la Période de Réflexion prévue à l’article 8.

4.2 Il est important que Vous inspectiez les Produits à leur réception. Si Vous découvrez qu’il manque quelque chose ou qu'il y a une erreur par rapport à la Confirmation de Commande, Vous devez avertir Dell par écrit ou par courriel dans un délai raisonnable après sa découverte. Dell Vous avertira si, en fonction des circonstances, Vous n'avez pas droit au remboursement du prix intégral, à une réduction de prix, au remplacement ou au service de réparation.

4.3 La propriété des Produits Vous est transférée au moment où Dell reçoit l’intégralité du paiement. Cette disposition n’est pas applicable en matière de droits de Propriété Intellectuelle sur les Logiciels de Dell et les Logiciels Tiers. Nous attirons Votre attention sur le fait que, bien que Vous déteniez la propriété des Produits après le paiement intégral du prix, Vous n’êtes toutefois pas titulaire des droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux Produits ou Services que Vous achetez à Dell. Ces droits de Propriété Intellectuelle restent la propriété de Dell et/ou du donneur de licence concerné.

4.4 Le transfert des risques relatifs aux Produits a lieu au moment où Dell Vous les remet à Vous ou à Votre représentant. Vous êtes dans l'obligation de manipuler les Produits avec tout le soin raisonnable et Vous êtes responsable des éventuels dommages découlant de l’utilisation, de la manipulation, de la négligence et/ou de l’entreposage du Produit.

5. Garantie Produits

5.1 Dell garantit que les Produits qui portent la marque Dell: (i) satisfont à la Description des Produits et (ii) qu’ils sont exempts de défaut pendant une période de deux (2) ans à compter de leur livraison (Garantie de Base pour les Produits). Nous attirons Votre attention sur le fait que Vous avez également la possibilité de commander des Produits qui prévoient des garanties additionnelles de réparation et de remplacement qui vont au-delà de la Garantie de Base pour les Produits. Dell s’engage à remplacer ou à réparer sans frais les Produits conformément à la Description des Services et à la législation applicable relative à la vente au consommateur. A titre accessoire, Vous avez droit, conformément à la législation applicable relative à la vente au consommateur, à une réduction de prix adéquate ou à mettre fin au Contrat.

5.2 Si Dell répare ou remplace un produit, cette opération doit être effectuée dans un délai raisonnable et au moyen de soins et compétences raisonnables.

5.3 Dell ne réparera aucun défaut et ne remplacera aucun Produit défectueux si le défaut tombe en dehors de la période de garantie concernée de Dell ou de la période de garantie légale ou si le défaut est la conséquence d’une cause externe telle que l’usure due à une utilisation normale ou la dégradation volontaire, la négligence ou si Vous avez installé ou relié des logiciels non livrés par Dell ou des matériels informatiques d’un tiers au Produit, et également en cas d’accident, de danger, d’humidité, de surtension électrique ou d’autres circonstances environnantes que l’on ne retrouve généralement pas dans un environnement sûr.

5.4 Si un Produit doit être réparé, Dell le réparera en utilisant des pièces détachées neuves ou dans un état équivalent, conformément aux standards et usages du secteur.

5.5 Dell devient propriétaire de tout Produit et/ou pièce détachée qui a été remplacé conformément à l’obligation de garantie de Dell. Vous devenez propriétaire des Produits et pièces détachées de remplacement. Nous attirons Votre attention sur le fait que Vous avez l’obligation de retourner les pièces détachées retirées et les Produits remplacés sur simple demande de Dell à des fins de reconditionnement, de recherche ou à toutes autres fins. Si les pièces détachées retirées et/ou les Produits remplacés sont défectueux, leurs frais de renvoi seront supportés par Dell.

5.6 Dell Vous transfère, dans la mesure où Dell y est autorisé, la garantie accordée par le fabricant ou fournisseur sur le Produit Tiers.

6. Services

6.1 Les Services sont fournis conformément à la Description des Services que Vous avez choisie. Toute Description des Services proposée par Dell peut être consultée avant l’achat sur le site de Dell. Dell garantit la conformité avec les normes d’usage dans l’industrie pour des services similaires. Vous devez Vous adapter à Dell de manière raisonnable, lui fournir des informations et offrir Votre coopération afin que Dell puisse fournir les Services. Vous êtes responsable de la réalisation de copies de sauvegarde et de la sécurisation de la confidentialité des données collectées.

6.2 Dell s’engage à réparer et remplacer les Produits conformément aux articles 5 et 6, à la Description des Services applicable avant Votre achat, et à la législation en vigueur relative à la protection des consommateurs. Dell fera tout son possible pour satisfaire aux délais de réponse indiqués dans la Description des Services, mais peut s'en écarter en cas de force majeure.

6.3 Dell Vous transfère, dans la mesure ou Dell y est autorisé, la garantie accordée par le fabricant ou le fournisseur sur le Produit Tiers.

6.4 Le cas échéant, Dell peut fournir ses Services par téléphone ou par Internet. Certains Services optionnels sont offerts à un tarif supérieur. Dell Vous indique à l’avance de tels Services et les prestera en respectant les
                                                        
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