1. Objectif

Les présentes modalités (les « Modalités ») décrivent les avantages, les critères, les conditions, les exigences et les règles concernant l’adhésion et la participation au programme Dell Expert Network au Canada (le « Programme »). En adhérant et en participant au Programme, vous acceptez ces Modalités, lesquelles peuvent être mises à jour de temps à autre sans préavis. Dell Canada inc. (« Dell ») se réserve le droit de modifier ou de supprimer le Programme en tout moment et pour toute raison.

2. Aperçu du Programme

Le Programme a été créé pour aider et former les conseillers en TI (définis ci-dessous) qui souhaitent recommander des produits Dell à leurs clients. Les conseillers en TI qui adhèrent au Programme sont autorisés à envoyer un code de réduction spécial pour des achats admissibles et ont accès à des cours portant sur les technologies, les produits et les services de Dell.

3. Conditions d’admissibilité et de participation

Le programme Dell Expert Network et les avantages associés à celui-ci sont offerts uniquement aux personnes qui répondent aux critères d’adhésion du Programme, tels que définis par Dell, à sa seule discrétion. Pour être admissible au Programme et à ses avantages, vous devez être un « conseiller en TI », soit un professionnel qui fournit des services-conseils de technologies de l’information – de nature technique ou non – à des individus ou à des personnes morales du secteur privé dont l’organisation compte tout au plus quatre-vingt-dix-neuf (99) employés (des « petites entreprises clientes »). Pour pouvoir participer, vous devez remplir et soumettre un formulaire de contact et accepter les Modalités. Un représentant commercial de Dell vous appellera pour déterminer si vous remplissez les critères d’admissibilité. Si vous remplissez les critères d’admissibilité du Programme, l’agent de Dell vous inscrira au Programme. Vous recevrez par la suite un courriel de bienvenue.

Les catégories suivantes ne sont pas admissibles au Programme :

1. les entreprises et les personnes morales;







2. les employés d’une entreprise participant au programme de partenariat de Dell ou à tout autre programme de revente de Dell;







3. les employés qui travaillent dans le service informatique d’organisations publiques ou privées;







4. les entreprises engagées principalement dans la revente de produits informatiques, y compris, sans s’y limiter, celles qui ont l’intention de revendre de l’équipement à des établissements publics.

l’équipement à des établissements publics.







Si Dell détermine que vous faites partie de l’une des catégories ci-dessus ou que vous avez violé ces Modalités, elle peut immédiatement résilier votre adhésion. En outre, Dell se réserve le droit d’invalider tout code de coupon émis, et ce, à sa discrétion.

5. Avantages du Programea. Émission de coupons

Si vous êtes accepté dans le programme Dell Expert Network, vous serez autorisé à demander des codes de coupon spéciaux tant que vous demeurez admissible à y participer. Chaque code de coupon ne peut être utilisé que pour obtenir une réduction de 5 % sur le prix d’un système d’entreprise admissible pour une petite entreprise cliente (pour ses fins commerciales internes) ou pour vous (pour vos fins commerciales internes).  Les systèmes d’entreprise admissibles comprennent les suivants :

  . Ordinateurs de bureau OptiPlex







  . Ordinateurs portables Latitude







  . Ordinateurs portables Vostro







  . Ordinateurs de bureau Vostro







  . Postes de travail Precision







  . Serveurs PowerEdge







  . Accessoires de marque Dell

À votre demande, Dell génère un code de coupon et vous l’envoie. En retour, vous devez le transférer à une petite entreprise cliente ou l’utiliser vous-même comme prévu ci-dessus. Un code de coupon émis pour une petite entreprise cliente doit être utilisé par une petite entreprise cliente et non par un autre type d’entité, et ne peut pas être utilisé à d’autres fins.  Des restrictions supplémentaires sur l’utilisation du code peuvent être communiquées par Dell de temps à autre. En aucun cas vous ou vos clients de petites entreprises n’êtes autorisés à vendre les codes de coupon émis pour vous ou vos clients de petites entreprises.

Lors de la génération d’un code de coupon, Dell peut vous demander de fournir le nom de la petite entreprise cliente et l’adresse de courriel d’une personne-ressource.  Vous ne transmettrez à Dell que l’adresse de courriel de la personne-ressource si vous avez obtenu le consentement de la petite entreprise cliente.  Dell n’utilise que le nom et l’adresse (le cas échéant) que vous lui fournissez afin de conclure la vente applicable.

4. Autres avantages du Programme

En plus des codes de coupon mentionnés ci-dessus, les conseillers en TI peuvent accéder gratuitement à des formations portant sur les produits et les services Dell, à des webinaires sur les lancements de produit (sous réserve de leur acceptation d’un accord de confidentialité) ou à d’autre matériel, comme Dell peut le déterminer de temps à autre.

Vous avez également droit à l’assistance d’un gestionnaire de compte dédié, qui agit comme point de contact unique pour les questions relatives à votre adhésion au Programme.

5. Règles et restrictions générales concernant le Programme

  1. viole ou enfreint les droits de toute autre partie, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, le   droit afférent à une marque de commerce, le droit à la vie privée, le droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle; 







  2. contient du matériel inapproprié, indécent, obscène, haineux, délictueux, diffamatoire, infamant ou calomnieux; 







  3. contient du matériel illégal, en violation ou contraire aux lois ou aux règlements de la province de l’Ontario ou aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, ou aux lois et règlements qui s’appliquent dans le territoire où le Matériel a été créé; 







  4. contient des renseignements dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir être faux, inexacts ou trompeurs; 







  5. fait des affirmations au sujet de Dell ou de ses produits, lesquelles nécessiteraient une justification, autre que celle fournie et approuvée par Dell; 







  6. contient du contenu qui constitue ou qui peut raisonnablement être considéré comme un discours haineux ou qui fait la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou du mal contre un groupe ou un individu, ou qui favorise la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation   sexuelle ou l’âge; 







  7. contient du matériel ou du contenu pour lequel vous avez été payé ou semblez avoir été payé ou avoir reçu une contrepartie d’une tierce partie; 







  8. dénigre Dell ou toute autre personne ou partie; ou 







  9. contient du matériel non conforme à l’image et aux valeurs de Dell











6. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Dell ne peut être tenue responsable envers un conseiller en TI de tout dommage indirect, spécial ou consécutif, quel qu’il soit, même si Dell a été informée, était au courant ou aurait dû être au courant de la possibilité d’une telle situation. Dell n’est en aucun cas responsable de la perte de revenus, de profits, d’occasions d’affaires, de survaleur ou de réputation, de la perte ou de la corruption de données ou de logiciels, de l’interruption des activités ou de l’acquisition de produits ou de services de tierces parties. La responsabilité totale de Dell en vertu du présent accord ne dépassera pas 200 $.







7. Indemnisation

Vous indemnisez, défendez et dégagez Dell de toute réclamation d’une tierce partie découlant de ou liée à (i) vos déclarations, garanties ou omissions; (ii) une négligence ou violation alléguée ou réelle de la loi applicable; (iii) votre incapacité à obtenir le consentement pour l’envoi de tout renseignement personnel ou autre concernant votre petite entreprise ou (iv) des décès, des blessures corporelles ou des dommages matériels causés ou prétendument causés, en totalité ou en partie, à une tierce partie à une personne par vos actes ou vos omissions. Vous ne pouvez pas régler une réclamation en vertu du présent article qui oblige Dell à reconnaître sa responsabilité, ni agir ou cesser d’agir de quelque manière sans le consentement préalable écrit de Dell, ledit consentement ne devant pas être refusé sans motif valable.







8. Divers

  • Ces Modalités ne créent aucun lien de droit entre vous et Dell.







    Le défaut par Dell d’appliquer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit de sa part.







    Dell peut céder ses droits en vertu de ces Modalités, mais vous ne pouvez pas le faire.







    Ces Modalités constituent l’accord complet entre vous et Dell en ce qui a trait à votre participation au Programme.

9. Loi applicable et règlement des différends







Vous acceptez que les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables régissent toute réclamation ou tout litige relatif à ces Modalités, au Programme, à votre accès et à votre participation au Programme, ou à toute combinaison de ces éléments (le « Différend »), sans égard aux conflits des principes de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux applicables situés à Toronto, en Ontario, et de renoncer à toute objection quant à celle-ci. Avant d’intenter une poursuite relative à un Différend, vous et Dell devez tenter de régler le Différend par la négociation ou par la médiation à l’aide d’un médiateur accepté par les deux parties. Vous et Dell devez traiter l’existence ou les résultats de toute négociation ou médiation de manière confidentielle. Si les parties sont incapables de résoudre le Différend dans les trente jours suivant l’avis dudit Différend à l’autre partie, les parties seront libres d’exercer tous les recours disponibles en droit ou en equity. Nonobstant ce qui précède, l’une ou l’autre partie a le droit de chercher à obtenir une ordonnance interdictive temporaire, une injonction provisoire ou un autre redressement équitable par un tribunal compétent afin de préserver le statu quo, prévenir des dommages irréparables, éviter l’expiration des délais de prescription applicables ou de conserver une position supérieure par rapport à d’autres créanciers.