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Redevance copie privée

REDEVANCE COPIE PRIVEE (RCP)

Qu’est-ce que la redevance copie privée ?
Une notice explicative relative à la redevance copie privée est disponible sur le site du Ministère de la Culture. Cliquez ici pour y accéder.

Cette notice détaille également les conditions sous lesquelles les utilisateurs finaux professionnels pourront se voir rembourser la RCP.

Quel est le montant de cette RCP ?
Dans le cas de Dell, les produits soumis à redevance copie privée sont ceux mentionnés dans le tableau ci-dessous*.
Cette redevance est due par Dell que l’utilisateur final soit un professionnel ou un consommateur.

Tablettes

Clés USB
(les montants indiqués sont dus par Giga octet)

Disques Durs Externes

 Jusqu’à 16 GoAu-delà de
16 Go et jusqu’à 
32 Go
Au-delà de 32Go et jusqu’à 
64 Go
Au-delà de 64 Go inférieure ou égale à 2 Go supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 4 Gosupérieure à 4 Go et inférieure ou égale à 8 Go  au-delà de 8 Goinférieur à 5 Tosupérieur ou égal à 5 To et inférieur à 10 ToAu delà de 10 To
8,00€10,00€12,00€ 14,00€0,20€0,16€ 0,13€ 0,10€6,00€10,00€15,00€

*Sous réserve de modification du barème de redevance copie privée par Copie France.