Licences d’évaluation iDRAC, CMC, OpenManage Enterprise, OpenManage Integration with Microsoft Windows Admin Center, OpenManage Integration with ServiceNow et DPAT

Téléchargement de licences d’évaluation matérielles et logicielles

CONTRAT D’ÉVALUATION LOGICIELLE

EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, ACTIVANT ET/OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT ET QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER AINSI QUE TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POURREZ TÉLÉCHARGER, INSTALLER, ACTIVER OU UTILISER AUCUN DES LOGICIELS. SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LE COMPTE D’UNE ENTITÉ, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS DISPOSEZ DE L’AUTORITÉ APPROPRIÉE POUR ACCEPTER CES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LE COMPTE DE CETTE ENTITÉ.

GENERAL TERMS

Le présent contrat (« Contrat ») entre vous (« vous » ou le « Client »), et Dell Global B.V. (Singapour), la filiale de Singapour d’une entreprise basée aux Pays-Bas, et qui ne peut engager que sa propre responsabilité, Dell Inc. et les « Filiales Dell » (filiales directes et indirectes de Dell Inc.) (« Concédant »), régit la fourniture et votre utilisation du logiciel et entre en vigueur dès votre acceptation.

Si vous êtes un client public, des conditions générales supplémentaires (CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU CLIENT) peuvent vous être applicables.

1. PURPOSE. Le Concédant peut vous fournir des produits logiciels et des services associés (« Logiciel ») sans frais. Conformément aux conditions du présent Contrat, le Client peut utiliser le Logiciel à la seule fin (a) d’évaluation et de test en interne pour l’achat dans un environnement sécurisé et hors production, et (b) de soutien des activités de développement du Concédant, y compris sans s’y limiter, les activités d’évaluation du matériel et/ou du logiciel, l’intégration, le test et la validation du Logiciel demandés par le Concédant (« Objectif »). Tous les rapports, données ou résultats des tests, commentaires, analyses comparatives ou autres analyses développées en conjonction avec l’utilisation du logiciel seront considérés comme faisant partie du logiciel et détenus par le Concédant.
2. CONDITION ET PÉRIODE D’ÉVALUATION. Le Client acquiert le droit d’utilisation du logiciel dès le téléchargement, l’installation, l’activation ou l’utilisation du Logiciel et le conserve pendant trente (30) jours, sauf en cas (a) de résiliation, tel que décrit dans la section 13 ou (b), d’extension par le Concédant (« Période d’évaluation »). Le Logiciel peut ne pas fonctionner au-delà de la Période d’évaluation.
3. RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL DANS UN ENVIRONNEMENT DE PRODUCTION. Sauf en ce qui concerne l’Objectif du présent contrat, le Client ne doit pas utiliser le logiciel, ni les informations issues de cet usage, à quelque fin que ce soit, notamment à des fins commerciales ou de conception, de développement ou aux fins d’autoriser ou d’aider d’autres utilisateurs à concevoir ou développer du matériel et des offres connexes. Le Client ne permettra pas à des tiers (A) d’effectuer une ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le logiciel ou de rechercher des informations sur l’architecture interne, la conception, le fonctionnement, la fabrication, les fonctions ou les fonctionnalités du logiciel, (B) de vendre, de louer, d’accorder une licence ou une sous-licence, d’engager, d’attribuer, de distribuer ou de transférer ou céder tout ou partie du Logiciel, (C) de modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, ou (D) de fournir, de mettre à disposition ou d’autoriser l’utilisation du Logiciel en tout ou partie par un tiers, y compris par des sous-traitants, sans autorisation écrite préalable du Concédant, sauf si l’utilisation par le tiers est réalisée uniquement en votre nom et strictement conforme aux conditions générales du présent Contrat et que vous engagez pleinement votre responsabilité en cas de violation du présent Contrat par le tiers. Le Concédant peut auditer le Client pour s’assurer du respect des dispositions du présent Contrat.
4. PROPRIÉTÉ ET LICENCE
   1. Le Logiciel vous est fourni sous licence et non vendu. Sauf disposition contraire à la section B ci-dessous, votre utilisation sera régie par les dispositions suivantes :
      1. Octroi de licence général. Le Concédant octroie au Client une licence temporaire non exclusive et non transférable (sans droit à sous-licence) pour utiliser (a) le Logiciel uniquement pour l’évaluation et le test internes par le Client, conformément à l’Objectif ; (b) le microcode, le micrologiciel et le système d’exploitation fournis avec le matériel, ou d’autres Logiciels sous licence avec le matériel et conçus pour permettre au matériel d’exécuter des fonctions améliorées, uniquement sur ce matériel ; et (c) les manuels d’utilisation, l’aide en ligne et les guides d’utilisation alors en vigueur, et généralement disponibles (« Documentation ») associés au Logiciel et conçus pour la prise en charge de l’utilisation du Logiciel par le Client.
      2. Restrictions de licence. Toutes les Licences logicielles octroyées à la section 4.1 sont destinées à l’utilisation du code d’objet. Le Client est autorisé à copier le Logiciel selon les besoins pour l’installer et l’exécuter en accord avec la licence, et sinon à des fins de sauvegarde uniquement. Le Client peut copier la Documentation en cas de nécessité raisonnable en relation avec l’utilisation interne autorisée du Logiciel par le Client. Le Client ne peut pas (a) utiliser le Logiciel dans un organisme de services, chez un prestataire de services d’applications ou une entité similaire ; ou (b) divulguer à un tiers les résultats des analyses comparatives ou concurrentielles, des analyses ou tests comparatifs des logiciels effectués par le Client ou pour le compte du Client ; (c) rendre le Logiciel disponible sous quelque forme que ce soit à toute personne autre que les employés ou sous-traitants du Client ; ou (d) transmettre le Logiciel à une filiale ou un tiers.
      3. Droits réservés. Le Concédant conserve la propriété exclusive et le titre du Logiciel et de la Documentation, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés au Client sont réservés. Aucun titre ou droit de propriété du Logiciel n’est transféré au Client. Le Client doit reproduire et inclure les droits d’auteur et autres mentions de propriété sur et dans toute copie du Logiciel et de la Documentation. Sauf autorisation expresse par la loi en vigueur, le Client ne peut pas modifier, améliorer, compléter, créer des œuvres dérivées, désassembler, exécuter une ingénierie inverse, décompiler ou encore réduire à un format lisible par l’utilisateur le Logiciel. En outre, le Client ne peut autoriser aucun tiers à procéder à ces opérations.
   2. Autres conditions de licence. Si un Logiciel spécifique est fourni avec un contrat « cliquer pour accepter » inclus dans le cadre du processus d’installation et/ou de téléchargement, ou si un contrat « shrink-wrap » est inclus dans l’emballage du Logiciel, les conditions de ce contrat de type « cliquer pour accepter » ou « shrink-wrap », en cas de conflit avec ces conditions, (a) prévalent (à l’exception de tout langage de licence perpétuelle) en ce qui concerne le Logiciel pour lequel le Concédant ou une Filiale Dell n’est pas le concédant ; et (b) ne prévalent pas dans le cas d’un Logiciel pour lequel le Concédant ou une filiale Dell est le concédant. Nonobstant toute condition différente d’une licence « cliquer pour accepter » ou de type « shrink-wrap », toutes les licences d’utilisation du Logiciel expirent à la fin de la période d’évaluation.
   3. Versions du Logiciel. Les versions du Logiciel que le Concédant fournit après la livraison initiale du Logiciel (mais pas d’un nouveau produit) sont soumises aux conditions de licence applicables au Logiciel en cours de mise à jour.
5. SERVICES. Les services fournis dans le cadre du présent Contrat sont régis par les conditions générales supplémentaires applicables à ce service et disponibles sur www.dell.com/servicecontracts/global et/ou www.dellemc.com/fr-fr/customer-services/product-warranty-and-service-descriptions.htm.
6. CONFIDENTIALITY. Le Client accepte de protéger les Informations confidentielles du Concédant avec le même degré de diligence, mais pas moins qu’un degré de diligence raisonnable, dont il fait preuve concernant ses propres informations confidentielles. Le Client ne peut divulguer les Informations confidentielles du Concédant sans son consentement écrit préalable. Le terme « Informations confidentielles » désigne toute information orale, écrite, graphique ou lisible par un ordinateur divulguée par le Concédant pouvant raisonnablement être considérée comme confidentielle. Le Logiciel, y compris toutes les fonctionnalités et les problèmes connexes rencontrés par le client, constitue des Informations confidentielles du Concédant.
7. EXCLUSION DE GARANTIE. Le Logiciel et la Documentation sont fournis « EN L’ÉTAT », avec tous les défauts. Le Concédant décline toute garantie et condition, expresse, implicite ou autre, concernant le Logiciel et la Documentation, y compris, sans s’y limiter : (a) toute garantie ou condition de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon, et (b) toute garantie découlant d’une responsabilité légale, d’un effet de loi, d’une négociation, de l’exécution, de l’utilisation ou de pratiques commerciales.
8. APPLICATIONS À HAUT RISQUE. Le Client reconnaît que le Logiciel n’est pas conçu ou destiné à être utilisé dans le cadre d’activités à haut risque (définies ci-dessous) et que le Concédant ne teste ni ne certifie le Logiciel à des fins d’utilisation dans le cadre d’Activités à haut risque. Le Concédant décline expressément toute garantie expresse ou implicite d’adéquation aux Activités à haut risque. Le terme « Activités à haut risque » désigne l’utilisation du Logiciel dans des environnements dangereux nécessitant un fonctionnement sans défaillances, notamment pour toute application dans laquelle la défaillance du logiciel pourrait mener directement à la mort, à des blessures corporelles ou à des dommages physiques ou de propriété.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LE CONCÉDANT, SES FILIALES ET SES SOUS-TRAITANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, OU DE LA PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE D’UTILISATION, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, OU D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ DE N’IMPORTE QUEL TYPE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU CONCÉDANT POUR TOUT OU PARTIE DES LITIGES (DÉFINIS CI-DESSOUS) ET LES DOMMAGES DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT ET/OU TOUT LOGICIEL ET DOCUMENTATION NE DÉPASSERA PAS LE MOINDRE DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE PRIX EN VIGUEUR DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION APPLICABLES DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION OU (B) 10 000 $. CES RESTRICTIONS S’APPLIQUENT, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, AVEC OU SANS CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI L’UN DES RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES DANS LE DÉLAI DÉFINI PAR LA LOI EN VIGUEUR. SI LA LOI PERMET AUX PARTIES DE SPÉCIFIER UNE PÉRIODE PLUS COURTE POUR EFFECTUER UNE RÉCLAMATION, OU SI LA LOI NE DÉFINIT AUCUN DÉLAI, LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES DANS LES 18 MOIS SUIVANT LA CAUSE DE CETTE ACTION.
10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les droits, titres et intérêts de la propriété intellectuelle du Concédant, y compris, sans s’y limiter, ceux qui sont intégrés dans le Logiciel et la Documentation, restent détenus par le Concédant. Le Client ne peut pas utiliser le nom du Concédant ni les marques commerciales, noms commerciaux, marques de service du Concédant, ni citer aucune opinion de l’un des employés du Concédant, ou sans obtenir le consentement écrit préalable du Concédant.
11. MODIFICATIONS APPORTÉES AU LOGICIEL. Le Concédant conserve le droit, pendant la période de validité, de modifier, de réviser, de supprimer le Logiciel ou de demander au Client d’arrêter de l’utiliser. Le Concédant conserve la propriété des modifications, des œuvres dérivées, des changements, des extensions ou des améliorations apportées au Logiciel et à la Documentation.
12. CONFORMITÉ AVEC LES LOIS. Vous êtes tenu de respecter toutes les lois et réglementations applicables à l’utilisation du Logiciel et de la Documentation dans les pays où vous travaillez, notamment, sans s’y limiter, toute législation relative aux taxes, les lois américaines et locales en vigueur sur les exportations et les sanctions, les lois anticorruption ou les lois sur la concurrence (« Lois applicables »). Le Concédant fournit et le Client accepte le Logiciel et la Documentation, ainsi que l’accès à la technologie connexe (les « Ressources ») aux fins du présent Contrat, et non à des fins de revente, d’exportation, de réexportation ou de transfert. Le Client est soumis aux lois de contrôle des exportations et de sanctions économiques aux États-Unis et dans d’autres juridictions applicables et est tenu de les respecter. Les Ressources ne peuvent pas être utilisées, vendues, louées, exportées, importées, réexportées ni transférées, sauf en cas d’autorisation écrite préalable du Concédant et dans le respect des lois, notamment, et sans s’y limiter, des exigences en matière d’octroi de licence d’exportation ; des restrictions concernant l’utilisateur final, l’utilisation finale et la destination finale ; et des interdictions relatives aux transactions avec des personnes et des entités ayant fait l’objet de sanctions, notamment, mais sans s’y limiter, avec les personnes qui se trouvent sur la liste des personnes bloquées et des ressortissants nationaux signalés de l’Office of Foreign Assets Control ou la liste des personnes faisant l’objet d’une interdiction du Département du Commerce des États-Unis. Le Client garantit qu’il ne fait pas l’objet de sanctions économiques de la part des États-Unis ou d’autres juridictions applicables, et qu’il ne se trouve pas dans un pays ou un territoire (notamment, sans s’y limiter la Corée du Nord, Cuba, l’Iran, la Syrie et la Crimée) faisant l’objet de telles sanctions.
13. RÉSILIATION ; RETOUR DU LOGICIEL. Le Client peut résilier le présent Contrat et la licence accordée en vertu des présentes à tout moment en arrêtant d’utiliser le Logiciel et en supprimant ou en détruisant toutes les copies du Logiciel. Le Concédant peut résilier le présent Contrat et la licence accordée au titre des présentes si le Client ne respecte pas les conditions du Contrat. La résiliation du présent Contrat annule le droit du Client à utiliser le Logiciel. Dès la résiliation du Contrat et au plus tard à la fin de chaque Période d’évaluation, le Client cesse d’utiliser le Logiciel et supprime ou détruit toutes les copies de celui-ci. Toutes les obligations relatives à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle et aux restrictions de responsabilité, ainsi que les conditions stipulées à la section 15 (Généralité), sont toujours en vigueur à la résiliation du présent Contrat, quelle qu’en soit la raison.
14. SAUVEGARDE ET SUPPRESSION DE LOGICIEL/DE DONNÉES. LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE DE TOUTES LES DONNÉES OU DU LOGICIEL ET DE LA SUPPRESSION DES DONNÉES CONFIDENTIELLES, NON PUBLIQUES OU SENSIBLES (« DONNÉES COUVERTES ») DU LOGICIEL AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ÉVALUATION. LE CONCÉDANT NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE DE DONNÉES OU DU LOGICIEL, DES COÛTS ASSOCIÉS À LA RESTAURATION DE DONNÉES OU DU LOGICIEL, DE TOUTE DIVULGATION DE DONNÉES CONFIDENTIELLES OU SENSIBLES UTILISÉES EN RELATION AVEC LE LOGICIEL OU DE TOUTE EXIGENCE LÉGALE OU DE CONFORMITÉ VISANT À RESPECTER DES RÈGLES SPÉCIALES OU D’AUTRES EXIGENCES QUI PEUVENT S’APPLIQUER AUX DONNÉES COUVERTES. Le client convient d’indemniser, de défendre et de protéger le Concédant en cas de réclamation ou de responsabilité mettant en cause le Concédant et Découlant des données couvertes qui peuvent être utilisées avec le Logiciel.
15. LOI EN VIGUEUR. Le présent Contrat, ainsi que TOUTE RÉCLAMATION, LITIGE OU CONTESTATION (CONCERNANT LE CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUT AUTRE SUJET, ET NOTAMMENT LE DROIT ÉCRIT, LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, LE DROIT COMMUN, LES RÉCLAMATIONS INTENTIONNELLES, RELATIVES AUX DÉLITS ET ÉQUITABLES) ENTRE LE CLIENT ET LE CONCÉDANT, y compris leurs filiales, sous-traitants et agents, et chacun de leurs employés respectifs, directeurs et responsables (un « Litige ») est régi par les lois de l’État du Texas (ou par la législation américaine en vigueur si vous êtes un Utilisateur final fédéral), (ou par les lois de la province de l’Ontario et la législation fédérale du Canada applicable si vous êtes une entité canadienne) sans tenir compte des conflits de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le Uniform Computer Information Transactions Act ne sont pas applicables.
16. FONCTIONNALITÉS DE VERSION PRÉLIMINAIRE. Le Logiciel peut comprendre des fonctionnalités et des capacités de version préliminaire qui peuvent ne pas être présentes dans les versions commerciales généralement disponibles du Logiciel. Le Logiciel n’a peut-être pas été approuvé par la Federal Communications Commission (FCC), Underwriters Laboratories (UL), le Groupe CSA, ou tout autre organisme de réglementation ou de certification.
17. GÉNÉRALITÉ. Le présent Contrat (les CONDITIONS GÉNÉRALES et les CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU CLIENT) constitue l’intégralité du Contrat entre vous et le Concédant concernant le Logiciel. Le Client ne peut pas transférer ou attribuer ce Contrat à un tiers. Le Concédant et le Client sont des sous-traitants indépendants, ce qui n’est pas le cas des représentants légaux ou des agents.

Si vous êtes un Client public, vous êtes concerné par les Conditions spécifiques du client. En cas de conflit, les Conditions spécifiques du client sont prioritaires par rapport aux CONDITIONS GÉNÉRALES.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU CLIENT

ÉTATS-UNIS

Conditions supplémentaires pour les clients des services publics et du secteur de la santé aux États-Unis

Les conditions supplémentaires qui s’appliquent aux Clients des services publics et du secteur de la santé aux États-Unis (« Conditions applicables aux Clients des services publics aux États-Unis ») ci-dessous s’appliquent aux clients du secteur public ou de la santé, tels que les prestataires de santé, départements, agences, divisions ou bureaux du gouvernement des États-Unis relatifs à la santé (« Utilisateur final fédéral »), ou tout service, agence, division ou bureau d’une circonscription, d’un État, d’un comté ou d’un gouvernement municipal aux États-Unis (ainsi qu’aux utilisateurs finaux fédéraux, « Client public ») et complètent les CONDITIONS GÉNÉRALES. Si vous êtes un Utilisateur final fédéral, le terme « Concédant » fait ci-dessous référence à Dell Marketing L.P. ou Dell Federal Systems L.P.

1. Toute section des CONDITIONS GÉNÉRALES qui n’est pas applicable par la loi ne s’applique pas à vous.
2. L’Utilisateur final fédéral doit avertir le Concédant lorsque l’évaluation et le test sont terminés. Les litiges avec des Utilisateurs finaux fédéraux sont régis par le Contract Disputes Act de 1978, tel que modifié.
3. Le Logiciel et la Documentation fournis constituent des « Éléments commerciaux » tels que définis par le 48 C.F.R. 2.101 ; ils consistent en un « logiciel informatique commercial » et une « documentation du logiciel commercial », tels que définis dans le 48 C.F.R. 12.212. Conformément aux 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, les Utilisateurs finaux fédéraux acquièrent uniquement les droits indiqués dans le CLUF applicable. Les Contrats référencés dans la section 4.2 des Conditions générales seront fournis à votre demande.
4. Le Client public n’a pas l’intention d’attribuer un contrat sur la base de la mise à disposition du Logiciel et de la Documentation par le Concédant, ni d’octroyer à ce dernier un traitement préférentiel dans les contrats, les tâches ou les commandes actuellement en cours d’exécution par le Concédant, ou les futures actions d’approvisionnement.
5. Vous confirmez que (1) vous êtes un responsable contractant ou un représentant autorisé du Client public habilité à l’engager à accepter le Logiciel tel que défini dans le présent document, et (2) que vous avez lu et que vous acceptez les conditions générales de tout contrat de licence applicable au Logiciel (voir section 4 des Conditions générales) ou les conditions de service applicables aux services (voir section 5 du Contrat).