Licences d’évaluation DPAT pour iDRAC, CMC, OpenManage Enterprise, OpenManage Integration with Windows Admin Center, OpenManage Integration with ServiceNow

Télécharger des licences d’évaluation logicielle et matérielle

CONTRAT D’ÉVALUATION LOGICIELLE

EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, ACTIVANT OU UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT AINSI QUE L’ENSEMBLE DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES, ET VOUS ENGAGEZ À VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POURREZ TÉLÉCHARGER, INSTALLER, ACTIVER OU UTILISER AUCUN DES LOGICIELS. SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LE COMPTE D’UNE ENTITÉ, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS DISPOSEZ DE L’AUTORITÉ APPROPRIÉE POUR ACCEPTER CES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LE COMPTE DE CETTE ENTITÉ.

GENERAL TERMS

Le présent contrat (« Contrat ») entre vous (« vous » ou le « Client »), et Dell Global B.V. (Singapour), la filiale de Singapour d’une entreprise basée aux Pays-Bas, et qui ne peut engager que sa propre responsabilité, Dell Inc. et les « Filiales Dell » (filiales directes et indirectes de Dell Inc.) (« Concédant »), régit la fourniture et votre utilisation du logiciel et entre en vigueur dès votre acceptation.

Si vous êtes un client public, des conditions générales supplémentaires (CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU CLIENT) peuvent vous être applicables.

1. OBJECTIF : Le Concédant peut vous fournir des produits logiciels et des services associés (« Logiciel ») sans frais. Sous réserve des conditions du présent Contrat, le Client peut utiliser le Logiciel aux seules fins (a) d’évaluation et de test internes en vue de l’achat dans un environnement hors production sécurisé, et (b) de soutien aux activités de développement du Concédant de licence, y compris, mais sans s’y limiter, des activités telles que l’évaluation du matériel et des logiciels, l’intégration, les tests et la validation des logiciels demandés par le Concédant (la « Finalité »). Tous les rapports, données ou résultats de tests, commentaires, analyses comparatives ou autres analyses élaborés dans le cadre de l’utilisation du Logiciel sont considérés comme faisant partie du Logiciel et appartiennent au Concédant de licence.
2. DURÉE ET PÉRIODE D’ÉVALUATION : Le droit du Client d’utiliser les Logiciels commence dès que vous téléchargez, installez, activez ou utilisez les Logiciels et continue pendant trente (30) jours, sauf si (a) il est résilié comme décrit à l’article 13, ou (b) s’il est prolongé d’une autre manière par le Concédant (la « Période d’évaluation »). Le Logiciel peut ne pas fonctionner au-delà de la Période d’évaluation.
3. RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL DANS UN ENVIRONNEMENT DE PRODUCTION. À l’exception de la Finalité, le Client ne doit pas utiliser le Logiciel, ni aucune information obtenue grâce à une telle utilisation, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales ou de conception ou de développement, ou d’autorisation ou d’assistance à la conception ou au développement de matériel et d’offres connexes. Le Client ne permettra pas à des tiers (A) d’effectuer une ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le logiciel ou de rechercher des informations sur l’architecture interne, la conception, le fonctionnement, la fabrication, les fonctions ou les fonctionnalités du logiciel, (B) de vendre, de louer, d’accorder une licence ou une sous-licence, d’engager, d’attribuer, de distribuer ou de transférer ou céder tout ou partie du Logiciel, (C) de modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, ou (D) de fournir, de mettre à disposition ou d’autoriser l’utilisation du Logiciel en tout ou partie par un tiers, y compris par des sous-traitants, sans autorisation écrite préalable du Concédant, sauf si l’utilisation par le tiers est réalisée uniquement en votre nom et strictement conforme aux conditions générales du présent Contrat et que vous engagez pleinement votre responsabilité en cas de violation du présent Contrat par le tiers. Le concédant de licence peut auditer le Client pour s’assurer du respect du présent Contrat.
4. PROPRIÉTÉ ET LICENCE
   1. Le Logiciel vous est fourni sous licence et non vendu. Sauf disposition contraire à la section B ci-dessous, votre utilisation sera régie par les dispositions suivantes :
      1. Octroi de licence générale : Le Concédant accorde au Client une licence temporaire non exclusive et non transférable (sans droit de sous-licence) pour utiliser (a) le Logiciel uniquement à des fins d’évaluation et de test internes du Client, conformément à l’Objectif ; (b) le microcode, le micrologiciel et le logiciel du système d’exploitation livrés avec le matériel, ou tout autre logiciel concédé sous licence avec le matériel et conçus pour permettre au matériel d’exécuter des fonctions améliorées, uniquement sur ce matériel ; et (c) les manuels d’utilisation écrits, les aides et les guides en ligne alors à jour, généralement disponibles (« Documentation ») liés à ce Logiciel pour faciliter l’utilisation de ce Logiciel par le Client.
      2. Restrictions de licence. Toutes les Licences logicielles octroyées à la section 4.1 sont destinées à l’utilisation du code d’objet. Le client est autorisé à copier le logiciel si nécessaire pour l’installer et l’exécuter conformément à la licence, mais à part cela, uniquement à des fins de sauvegarde. Le Client peut copier la Documentation si cela est raisonnablement nécessaire avec l’utilisation interne autorisée du Logiciel par le Client. Le Client ne doit pas (a) utiliser le Logiciel dans le cadre d’un bureau de services, d’un fournisseur de services d’application ou d’une fonction similaire ; ou (b) divulguer à un tiers les résultats d’analyses comparatives ou concurrentielles, de tests d’analyse comparative ou d’analyses du Logiciel que le Client effectue ou qui sont effectués pour le compte du Client ; (c) mettre le Logiciel à la disposition de toute personne autre que les employés ou sous-traitants du Client sous quelque forme que ce soit ; ou (d) transférer le Logiciel à une société affiliée ou à un tiers.
      3. Droits réservés : Le Concédant conserve la propriété et la propriété exclusives du Logiciel et de la Documentation, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle associés. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client sont réservés. Aucun titre ou propriété du Logiciel n’est transféré au Client. Le Client doit reproduire et inclure les droits d’auteur et autres mentions de propriété sur et dans toute copie du Logiciel et de la Documentation. Sauf autorisation expresse par la loi en vigueur, le Client ne peut pas modifier, améliorer, compléter, créer des œuvres dérivées, désassembler, exécuter une ingénierie inverse, décompiler ou encore réduire à un format lisible par l’utilisateur le Logiciel. En outre, le Client ne peut autoriser aucun tiers à procéder à ces opérations.
   2. Autres termes de licence : Si un Logiciel particulier est fourni avec un contrat « Cliquer pour accepter » inclus dans le processus d’installation et de téléchargement, ou si un contrat « Accepter en un clic » figure dans l’emballage du Logiciel, les conditions dudit contrat « Cliquer pour accepter » ou « déballer » devront, en cas de conflit avec les présentes conditions, (a) prévaloir (à l’exclusion de toute licence perpétuelle) concernant les Logiciels dont le Concédant de licence ou une Filiale Dell n’est pas le concédant de licence ; et (b) ne prévaudra pas en ce qui concerne les Logiciels dont le Concédant de licence ou une Filiale Dell est le concédant de licence. Nonobstant toute condition différente d’une licence « cliquer pour accepter » ou de type « shrink-wrap », toutes les licences d’utilisation du Logiciel expirent à la fin de la période d’évaluation.
   3. Versions logicielles : Les versions du Logiciel que le Concédant fournit après la livraison initiale du Logiciel (mais pas d’un nouveau produit) sont soumises aux conditions de licence applicables au Logiciel en cours de mise à jour.
5. LES SERVICES : Les services fournis en vertu du présent Contrat sont régis par les conditions générales supplémentaires applicables à ces services et disponibles aux www.dell.com/servicecontracts/global et www.dellemc.com/en-us/customer-services/product-warranty-and-service-descriptions.htm.
6. CONFIDENTIALITÉ : Le Client s’engage à protéger les Informations confidentielles du Concédant avec le même niveau de soin, mais pas moins qu’un degré de protection raisonnable, que celui qu’il utilise pour ses propres informations confidentielles. Le client ne doit pas divulguer les informations confidentielles du Concédant sans le consentement écrit préalable du Concédant. « Informations confidentielles » désigne toute information orale, écrite, graphique ou lisible par machine divulguée par le Concédant de licence et qui doit raisonnablement être comprise comme confidentielle. Le Logiciel, y compris l’ensemble des fonctionnalités et des problèmes connexes rencontrés par le Client, sont des Informations confidentielles du Concédant de licence.
7. EXCLUSION DE GARANTIE : Le Logiciel et la Documentation sont fournis « EN L’ÉTAT », avec tous les défauts. Le Concédant de licence décline toute garantie et condition, expresse, implicite ou autre, concernant le Logiciel et la Documentation, y compris, mais sans s’y limiter : (a) toute garantie ou condition de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon, et (b) toute garantie découlant d’une responsabilité légale, d’un effet de loi, d’une négociation, de l’exécution, de l’utilisation ou de pratiques commerciales.
8. APPLICATIONS À HAUT RISQUE : Le client reconnaît que le Logiciel n’est pas conçu ou destiné à être utilisé dans le cadre d’Activités à haut risque (définies ci-dessous) et que le Concédant de licence ne teste ni ne certifie le Logiciel en vue d’une utilisation dans des Activités à haut risque. Le concédant décline expressément toute garantie expresse ou implicite d’adéquation à des Activités à haut risque. Le terme « Activités à haut risque » désigne l’utilisation du Logiciel dans des environnements dangereux nécessitant un fonctionnement sans défaillances, notamment pour toute application dans laquelle la défaillance du logiciel pourrait mener directement à la mort, à des blessures corporelles ou à des dommages physiques ou de propriété.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : LE CONCÉDANT, SES FILIALES ET SES SOUS-TRAITANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, OU DE LA PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE D’UTILISATION, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, OU D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ DE N’IMPORTE QUEL TYPE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU CONCÉDANT POUR TOUT OU PARTIE DES LITIGES (DÉFINIS CI-DESSOUS) ET LES DOMMAGES DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT ET/OU TOUT LOGICIEL ET DOCUMENTATION NE DÉPASSERA PAS LE MOINDRE DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE PRIX EN VIGUEUR DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION APPLICABLES DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION OU (B) 10 000 $. CES RESTRICTIONS S’APPLIQUENT, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, AVEC OU SANS CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI L’UN DES RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES DANS LE DÉLAI DÉFINI PAR LA LOI EN VIGUEUR. SI LA LOI PERMET AUX PARTIES DE SPÉCIFIER UNE PÉRIODE PLUS COURTE POUR EFFECTUER UNE RÉCLAMATION, OU SI LA LOI NE DÉFINIT AUCUN DÉLAI, LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES DANS LES 18 MOIS SUIVANT LA CAUSE DE CETTE ACTION.
10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle du Concédant de licence, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui sont incorporés dans le logiciel et la documentation, restent la propriété du Concédant. Le Client ne doit pas utiliser le nom du Concédant ni les marques commerciales, marques commerciales ou marques de service du Concédant, ni citer l’opinion d’un collaborateur du Concédant dans une publicité ou autre sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du Concédant.
11. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX LOGICIELS : Le concédant de licence se réserve le droit, pendant la période de validité, de modifier, de réviser, de supprimer ou de demander au Client de cesser d’utiliser le Logiciel. Le concédant conserve la propriété de toutes les modifications, œuvres dérivées, changements, extensions ou améliorations du Logiciel et de la Documentation.
12. RESPECT DES LOIS : Vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables à votre utilisation du Logiciel et de la Documentation dans les pays dans lesquels vous exercez vos activités, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les lois relatives aux taxes, aux lois américaines et locales applicables en matière d’exportation et de sanctions, aux lois anticorruption ou aux lois sur la concurrence (« Lois applicables »). Le concédant de licence fournit, et le Client accepte le Logiciel et la Documentation, ainsi que l’accès à la technologie associée (les « Matériels ») aux fins de l’Objectif, et non pour la revente, l’exportation, la réexportation ou le transfert. Le client est tenu de respecter et de se conformer aux lois des États-Unis et d’autres juridictions applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. Les Ressources ne peuvent pas être utilisées, vendues, louées, exportées, importées, réexportées ni transférées, sauf en cas d’autorisation écrite préalable du Concédant et dans le respect des lois, notamment, et sans s’y limiter, des exigences en matière d’octroi de licence d’exportation ; des restrictions concernant l’utilisateur final, l’utilisation finale et la destination finale ; et des interdictions relatives aux transactions avec des personnes et des entités ayant fait l’objet de sanctions, notamment, mais sans s’y limiter, avec les personnes qui se trouvent sur la liste des personnes bloquées et des ressortissants nationaux signalés de l’Office of Foreign Assets Control ou la liste des personnes faisant l’objet d’une interdiction du Département du Commerce des États-Unis. Le Client déclare et garantit qu’il n’est pas l’objet ou la cible de, et qu’il n’est pas situé dans un pays, une région ou un territoire (y compris, mais sans s’y limiter, la Corée du Nord, Cuba, l’Iran, la Syrie et la Crimée) qui fait l’objet ou est visé par des sanctions économiques des États-Unis ou d’autres juridictions applicables.
13. RÉSILIATION; RETOUR DU LOGICIEL : Le client peut résilier le présent Contrat et la licence accordée en vertu des présentes à tout moment en cessant d’utiliser le Logiciel et en retirant ou en détruisant toutes les copies du Logiciel. Le concédant de licence peut résilier le présent Contrat et la licence accordée en vertu des présentes si le Client ne respecte pas les conditions du Contrat. La résiliation du présent Contrat met fin à tous les droits d’utilisation du Logiciel par le Client. Lors de la résiliation du Contrat et au plus tard à la fin de chaque Période d’évaluation, le Client doit cesser immédiatement d’utiliser les Logiciels et supprimer ou détruire toutes les copies des Logiciels. Toutes les obligations de confidentialité, les droits de propriété intellectuelle et les limitations de responsabilité, ainsi que les conditions énoncées à l’article 15 (Généralités) survivront à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit.
14. SAUVEGARDE ET SUPPRESSION DES LOGICIELS/DONNÉES : LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE DE TOUTES LES DONNÉES OU DU LOGICIEL ET DE LA SUPPRESSION DES DONNÉES CONFIDENTIELLES, NON PUBLIQUES OU SENSIBLES (« DONNÉES COUVERTES ») DU LOGICIEL AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ÉVALUATION. LE CONCÉDANT NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE DE DONNÉES OU DU LOGICIEL, DES COÛTS ASSOCIÉS À LA RESTAURATION DE DONNÉES OU DU LOGICIEL, DE TOUTE DIVULGATION DE DONNÉES CONFIDENTIELLES OU SENSIBLES UTILISÉES EN RELATION AVEC LE LOGICIEL OU DE TOUTE EXIGENCE LÉGALE OU DE CONFORMITÉ VISANT À RESPECTER DES RÈGLES SPÉCIALES OU D’AUTRES EXIGENCES QUI PEUVENT S’APPLIQUER AUX DONNÉES COUVERTES. Le client accepte d’indemniser, de défendre et de dégager le Concédant de toute responsabilité en cas de réclamation ou de responsabilité à l’encontre du Concédant découlant de toute utilisation des Données couvertes pouvant être utilisées avec le Logiciel.
15. DROIT APPLICABLE : Le présent Contrat et TOUTE RÉCLAMATION, TOUT LITIGE OU TOUTE CONTROVERSE (QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU AUTRE, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS LÉGALES, DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, DE COMMON LAW, DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE INTENTIONNELLE ET ÉQUITABLES) entre le client et le Concédant, y compris leurs sociétés affiliées, leurs sous-traitants et leurs agents, et chacun de leurs employés, administrateurs et dirigeants respectifs (un « Litige »») est régi par les lois de l’État du Texas (ou par les lois fédérales américaines si vous êtes un utilisateur final fédéral) (ou par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent si vous êtes une entité canadienne), sans égard aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et l’Uniform Computer Information Transactions Act ne s’appliquent pas.
16. FONCTIONNALITÉS EN VERSION PRÉLIMINAIRE : Le Logiciel peut comprendre des fonctionnalités et des capacités de version préliminaire qui peuvent ne pas être présentes dans les versions commerciales généralement disponibles du Logiciel. Le Logiciel n’a peut-être pas été approuvé par la Federal Communications Commission (FCC), Underwriters Laboratories (UL), le Groupe CSA, ou tout autre organisme de réglementation ou de certification.
17. GÉNÉRALITÉS : Le présent Contrat (CONDITIONS GÉNÉRALES et CONDITIONS PARTICULIÈRES au CLIENT applicables) constitue l’intégralité du contrat entre vous et le Concédant concernant le Logiciel. Le client ne transférera ni ne cédera le présent Contrat. Le Concédant et le Client sont des sous-traitants indépendants, ce qui n’est pas le cas des représentants légaux ou des agents.

Si vous êtes un Client public, vous êtes concerné par les Conditions spécifiques du client. En cas de conflit, les Conditions Particulières au Client prévalent sur les CONDITIONS GÉNÉRALES.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU CLIENT

ÉTATS-UNIS

Conditions supplémentaires pour les clients des services publics et du secteur de la santé aux États-Unis

Les conditions de la présente section Conditions supplémentaires pour les clients du secteur public et des services de santé aux États-Unis (« Conditions relatives aux clients du secteur public américain ») ci-dessous s’appliquent aux clients du secteur public ou des services de santé, tels que tout fournisseur de soins de santé, département, agence, division ou bureau du gouvernement des États-Unis (« Utilisateur final fédéral »), ou tout département, agence, division ou bureau d’un district, d’un État, d’un comté ou d’une administration municipale aux États-Unis (ainsi que les Utilisateurs finaux fédéraux, « Client Public ») et complètent les CONDITIONS GÉNÉRALES. Si vous êtes un Utilisateur final fédéral, les références au « Concédant de licence » ci-dessous désignent Dell Marketing L.P. ou Dell Federal Systems L.P.

1. Toute section des CONDITIONS GÉNÉRALES qui n’est pas applicable par la loi ne s’applique pas à vous.
2. L’Utilisateur final fédéral est tenu d’informer le Concédant de licence lorsque l’évaluation et les tests sont terminés. Les litiges avec des Utilisateurs finaux fédéraux sont régis par le Contract Disputes Act de 1978, tel que modifié.
3. Le Logiciel et la Documentation fournis constituent des « Éléments commerciaux » tels que définis par le 48 C.F.R. 2.101 ; ils consistent en un « logiciel informatique commercial » et une « documentation du logiciel commercial », tels que définis dans le 48 C.F.R. 12.212. Conformément aux 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, les Utilisateurs finaux fédéraux acquièrent uniquement les droits indiqués dans le CLUF applicable. Les accords référencés à l’article 4.2 des Conditions générales vous sont fournis sur demande.
4. Le Client public n’a pas l’intention d’attribuer un contrat sur la base de la fourniture du Logiciel et de la Documentation par le Concédant, ni d’accorder au Concédant un traitement préférentiel dans le cadre de contrats, de tâches ou d’ordres de livraison en cours d’exécution par le Concédant, ou de futures actions de passation de marchés.
5. Vous confirmez que (1) vous êtes un responsable contractant ou un représentant autorisé du Client public habilité à l’engager à accepter le Logiciel tel que défini dans le présent document, et (2) que vous avez lu et que vous acceptez les conditions générales de tout contrat de licence applicable au Logiciel (voir section 4 des Conditions générales) ou les conditions de service applicables aux services (voir section 5 du Contrat).