Conditions générales du programme Dell Rewards
Les présentes conditions générales Dell Rewards (les « Conditions ») sont conclues entre vous et Dell SAS, une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 351528229 et dont le siège social est situé 1 Rond-Point Benjamin Franklin, 34000 Montpellier, France (« Dell ») et régissent votre participation au programme de fidélité Dell Rewards français (le « Programme ») et définissent tous les droits, exigences, règles et conditions d’adhésion et de participation au Programme. Les présentes Conditions s’ajoutent aux autres conditions générales de Dell que vous acceptez dans le cadre de vos achats Dell ou de l’utilisation d’autres services Dell. En vous inscrivant au Programme et en y participant, vous acceptez ces Conditions, que Dell peut mettre à jour de temps à autre sans préavis. Dell se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Programme à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et fera tout son possible pour fournir un avis préalable de toute modification substantielle apportée au Programme via Dell My Account et par e-mail.

Conditions d’admissibilité et de participation

Le Programme Dell Rewards et ses avantages connexes sont uniquement disponibles pour les personnes qui répondent aux critères d’adhésion au Programme, tels que définis par Dell ci-dessous. Pour pouvoir participer au Programme et bénéficier de ses avantages, vous devez être un consommateur ou un représentant d’une petite entreprise, définie en tant qu’entité commerciale comptant jusqu’à quatre-vingt-dix-neuf (99) collaborateurs. Les catégories suivantes ne sont pas admissibles à l’adhésion au Programme :

1. les mineurs ou les personnes qui ne jouissent pas de leur pleine capacité juridique, aux termes de la loi applicable dans votre juridiction de résidence, sans l’autorisation de leur représentant juridique respectif ;
2. les entités de plus de 99 collaborateurs ;
3. les clients du secteur public ;
4. les revendeurs.

Si Dell identifie que vous faites partie de l’une des catégories ci-dessus ou que vous avez autrement enfreint les présentes Conditions, votre adhésion peut être suspendue en attente d’une procédure d’enquête plus approfondie et vous ne recevrez aucun avantage ou récompense lié au Programme pendant cette période d’enquête. Si Dell, après enquête appropriée, annule votre adhésion en raison d’une violation des présentes Conditions ou d’une autre faute ou fraude réelle ou raisonnablement suspectée, Dell se réserve le droit d’invalider les avantages du Programme acquis avant la cessation de contrat. Dell se réserve le droit de refuser l’adhésion ou d’annuler l’adhésion pour un motif raisonnable.

Pour bénéficier des avantages du Programme, vous devez disposer d’un compte Dell My Account. La création et le maintien d’un compte My Account est gratuite. Si vous ne disposez pas encore d’un compte My Account, un compte sera créé pour vous lors de votre inscription au Programme. Sur Dell My Account, vous recevrez des informations sur vos récompenses, y compris votre solde de récompenses actuel et les dates d’expiration des récompenses, ainsi que d’autres informations, y compris les mises à jour du Programme et des opportunités pour échanger des récompenses. Votre compte My Account doit rester à jour avec une adresse e-mail valide et vous acceptez que Dell puisse communiquer avec vous concernant les mises à jour du Programme et vos récompenses. Vous acceptez que toutes les données fournies dans le cadre de votre compte My Account et du Programme soient collectées et utilisées conformément à la Charte de confidentialité de Dell. Votre nom, vos coordonnées et votre historique des transactions ne seront utilisés que pour votre compte My Account et Dell Rewards. Vous êtes responsable d’assurer la sécurité de votre compte My Account et de votre mot de passe My Account. Ce programme est propre à chaque pays. Si vous décidez de participer au programme Dell Rewards de plusieurs pays, vous devez disposer d’un compte My Account dans chaque pays ou en créer un dans chaque pays à l’aide d’une adresse e-mail différente pour chacun. Les comptes Dell Rewards sont associés à une adresse e-mail individuelle et ne peuvent pas être combinés ni transférés.

En tant que membre du Programme, vous recevrez les communications nécessaires au fonctionnement du Programme, y compris des communications concernant le solde de vos points, l’expiration des récompenses, l’état du compte, des notifications de sécurité et des mises à jour du Programme.

Dell peut également vous envoyer des communications promotionnelles liées aux avantages du programme ou aux produits Dell, telles que des offres exclusives ou promotionnelles. Vous pouvez gérer vos préférences pour ces communications, y compris retirer tout consentement que vous avez donné ou refuser de communiquer, à tout moment sans affecter votre participation au Programme.

Lorsque la loi l’exige, les communications électroniques promotionnelles sont soumises aux préférences individuelles des utilisateurs et aux exigences de consentement applicables.

En conséquence, des communications pourront être envoyées au niveau du compte individuel My Account des membres du Programme Dell Rewards. Votre compte My Account est l'endroit où vous recevrez les informations relatives à vos récompenses, y compris le solde actuel de vos récompenses et leurs dates d'expiration, les mises à jour du Programme, ainsi que les opportunités d'utilisation de vos récompenses. Si vous participez au Programme, vous reconnaissez que Dell traitera vos données à caractère personnel (nom, coordonnées et historique de transactions) aux fins de gestion et de mise en œuvre du Programme, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité de Dell et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte My Account et de son mot de passe. Ce Programme est un programme géré par zone géographique. Si vous décidez de participer au Programme Dell Rewards dans plusieurs zones où celui-ci est proposé, vous devez créer un compte My Account distinct pour chaque zone, en utilisant une adresse e-mail différente pour chacun, et accepter les conditions générales applicables à chaque zone concernée.Communication et gestion des préférences

Les communications liées au Programme se répartissent dans les catégories suivantes :

1. Communications du Programme et du compte (requises pour la participation au programme) : Communications nécessaires à l’administration du Programme.
2. Communications promotionnelles sur les récompenses (optionnelles) : Communications liées aux offres ou incitations promotionnelles.
3. Communications marketing générales de Dell (optionnelle) : Communications sans rapport avec le Programme.

Refuser les communications promotionnelles optionnelles n’affectera pas votre capacité à participer au Programme ni à recevoir les avantages du Programme. Pour les membres Dell Rewards, vous pouvez gérer vos préférences pour ces communications, y compris retirer tout consentement que vous avez donné ou se retirer des communications marketing, à tout moment sans affecter votre participation au Programme.

Annulation de participation au programme et mises à jour

La participation aux programmes est toujours volontaire. Si vous souhaitez désactiver votre abonnement Dell Rewards, cliquez ici. Vous perdrez toutes les récompenses actuellement sur votre compte.

Gagner des Rewards

En tant que membre du Programme, vous pouvez gagner des récompenses de différentes manières, notamment en achetant directement auprès de Dell sur Dell.com/fr-fr ou par téléphone avec un représentant Dell au 0801 800 001, en vous intéressant à certains contenus Dell et par d’autres méthodes pouvant être communiquées par Dell de temps à autre. Les récompenses sont émises sous la forme de rewards («Rewards ») qui sont généralement créditées sur votre compte My Account dans les 30 jours suivant leur acquisition (généralement lors de l’expédition de votre commande).

En cas de retour autorisé d’un produit pour lequel des Rewards ont été appliquées (par exemple, pour les consommateurs, dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie légale de conformité), les sommes payées en monnaie fiduciaire seront remboursées via le mode de paiement original, sauf en cas d’accord contraire entre les parties, et la remise promotionnelle correspondant aux Rewards sera restituée sur votre solde Rewards.

Vous pouvez recevoir jusqu’à 9 % du prix d’achat du produit Dell hors taxes en Rewards par transaction pour les achats effectués en ligne sur le Dell Store France à l’adresse www.dell.com/fr-fr Les gains en Rewards standard correspondent à 3%, mais peuvent croitre ou décroitre à la discrétion de Dell ou ses représentants. Certains produits peuvent ne pas être éligibles au gain de Rewards. Les Rewards peuvent être appliquées directement lors de la validation de la commande et être utilisées en complément du règlement de toute somme restante par le client. Les Rewards obtenues peuvent être utilisées pour des achats ultérieurs. Le montant total des Rewards pouvant être gagnées sur une période de une année ne peut pas dépasser 20,000€ de Rewards. Les Rewards peuvent être gagnées de l’une des manières suivantes :

1.Achats auprès de Dell. Les Rewards peuvent être gagnées sur la plupart des achats effectués directement auprès de Dell (à l’exception des achats auprès de Dell outlet, de certains produits tiers et d’autres exclusions, telles que déterminées et communiquées par Dell). La valeur de Rewards accordée par produit acheté varie. La valeur de Rewards pouvant être gagnée par produit et le nombre total de Rewards disponibles par commande s’affichent sur les pages d’achat Dell.com/fr-fr, dans le panier et à l’étape de paiement. Tous les produits ne sont pas admissibles aux Rewards, et certains produits peuvent permettre de gagner des Rewards supplémentaires. Les Rewards qui peuvent être gagnées dans le cadre d’offres promotionnelles en plus des Rewards basées sur le prix d’achat pourront être créditées directement sur votre compte Dell Rewards sans être visibles séparément lors du processus de paiement. Vous pouvez vérifier le nombre de Rewards que vous avez gagné à tout moment dans votre compte Dell Rewards.

2.Engagement auprès de Dell. Il est également possible de gagner des Rewards via différentes méthodes montrant votre intérêt pour certains contenus Dell, par exemple lorsque vous vous connectez à votre compte My Account français, en répondant aux enquêtes Dell ou en vous inscrivant pour recevoir des communications marketing Dell. Dell peut limiter le nombre de fois par mois où vous pouvez gagner des Rewards pour un tel engagement (par exemple, une seule visite par semaine sur la page My Account permet aux membres de gagner des Rewards).

Certaines commandes ne sont pas admissibles aux Rewards, y compris, mais sans s’y limiter, celles passées par des revendeurs, ou à la suite d’une fraude. Les Rewards ne s’appliquent pas aux auprès de Dell outlet ou pour certains produits tiers tel qu’indiqué sur le site Dell. Dell se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de mettre fin à toute opportunité de gagner des Rewards à tout moment, à sa seule discrétion.

Expiration des Rewards

Les Rewards expirent le dernier jour du sixième mois suivant le mois au cours duquel elles sont gagnées. Par exemple, toutes les Rewards gagnées en janvier expireront le 15 juin de la même année. Dell vous enverra des notifications mensuelles vous rappelant le nombre de Rewards arrivant prochainement à expiration. Toutefois, il vous incombe de vérifier les dates d’expiration de vos Rewards.
Les Rewards expireront à 23 h 59, heure d’Europe centrale (CET), le dernier jour du sixième mois suivant le mois au cours duquel l’achat a été effectué, les Rewards attribuées au cours de différents mois étant consommés selon la méthode FIFO (« premier entré, premier sorti »). Cela signifie que chaque mois est considéré comme un compartiment distinct, et que toutes les Rewards cumulées au cours de ce mois expirent le dernier jour du sixième mois suivant leur obtention. Par exemple, si vous cumulez une valeur de 100 euros en Rewards pendant le mois de janvier (1 janvier au 31 janvier), ces Rewards expireront le 31 juillet de la même année. Si vous cumulez une valeur de 200 euros en Rewards pendant le mois de février, ces Rewards expireront le 31 août de la même année, et ainsi de suite. Dell vous adressera des notifications pour vous rappeler vos Rewards. Il est de votre responsabilité de suivre les dates d’expiration de vos Rewards. Veuillez noter que les Rewards ne peuvent être utilisées qu’avant leur date d’expiration et que les Rewards expirées ne peuvent pas être rétablis. En outre, Dell peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles assorties de dates d’expiration différentes pour les Rewards, lesquelles vous seront clairement communiquées au moment de la promotion. Ces dates d’expiration promotionnelles peuvent différer des dates d’expiration standard décrites dans les présentes, et nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales de la promotion. Les Rewards ne peuvent être utilisées qu’avant leur date d’expiration, et les Rewards expirées ne peuvent pas être rétablis.

Mois d’achat / Emission de Rewards Dell	Date d’expiration
JANVIER	31 JUILLET
FÉVRIER	31 AOÛT
MARS	30 SEPTEMBRE
AVRIL	31 OCTOBRE
MAI	30 NOVEMBRE
JUIN	31 DÉCEMBRE
JUILLET	31 JANVIER
AOÛT	28/29 FÉVRIER
SEPTEMBRE	31 MARS
OCTOBRE	30 AVRIL
NOVEMBRE	31 MAI
DÉCEMBRE	30 JUIN

Échange de Rewards

Les membres doivent échanger leurs Rewards sur le site de Dell France, dans leur panier (s’ils sont connectés à leur compte Dell My Account) ou auprès d’un agent commercial Dell avant la date d’expiration applicable afin de recevoir le bon d’achat Dell. Les Rewards peuvent être utilisés de différentes manières, y compris :

• Futurs achats sur Dell.com. Les Rewards Dell peuvent être utilisés pour des achats sur Dell.com/fr-fr (à l’exception des achats auprès de Dell outlet, des achats de Produits d’infrastructure informatique (ISG), des achats sur les pages Dell Premier, des achats de partenaires Channel, et de certains produits tiers).
• Offres spéciales. Dell peut offrir aux membres la possibilité d’échanger des Rewards contre des offres spéciales (les « Offres Spéciales »), qui constituent des avantages promotionnels distincts des Rewards, sur des produits spécifiques, y compris auprès de partenaires Dell. Ces Offres Spéciales peuvent prendre la forme de coupons de réduction, de multiplicateurs de Rewards (les Rewards ayant alors une valeur promotionnelle accrue pour certaines offres) ou de bonus pour des achats futurs. Ces offres peuvent être proposées à tous les membres ou à certains membres en fonction de l’intérêt manifesté ou du niveau d’engagement dans le Programme. Ces Offres Spéciales seront soumises aux conditions générales et aux limitations communiquées avec l’offre. Dans l’hypothèse où le bénéfice d’une Offre Spéciale serait utilisée dans le cadre d’une passation de commande, il est nécessaire de prendre contact avec le support client Dell afin d’en obtenir restitution, s’il a été annoncé que cela est possible.
• Jeux. Dell peut également offrir la possibilité d’utiliser des Rewards pour jouer à des jeux, y compris pour gagner des prix.

Les Rewards et les Offres Spéciales sont des avantages promotionnels de fidélité, notamment des remises, émis dans le cadre du Programme et n’ont aucune valeur en espèces. Elles ne peuvent être ni achetées, ni échangées, en totalité ou en partie, contre de l’argent réel, transférées à des tiers ou combinées avec des Rewards de tiers. Sauf indication contraire dans une offre spécifique, les Rewards et les Offres Spéciales ne peuvent être utilisées conjointement avec d’autres promotions Dell.

Les Rewards et les Offres Spéciales sont des avantages promotionnels de fidélité émis dans le cadre du Programme. Elles ne peuvent pas être achetées et ne peuvent être échangées, en tout ou en partie, contre de l’argent réel, transférées à des tiers ou combinées avec des Rewards de tiers. Les Rewards et les Offres Spéciales ne peuvent pas être utilisées en conjonction avec d’autres promotions Dell, sauf indication contraire explicite dans les conditions promotionnelles. Pour tout achat retourné, les sommes payées en monnaie fiduciaire seront remboursées via le ou les modes de paiement initiaux, sauf accord contraire entre les parties. Toute remise promotionnelle appliquée sous forme de Rewards sera restituée sur le solde Rewards du membre. La valeur d’une Offre Spéciale devra, le cas échéant, être rétablie manuellement. Les membres peuvent contacter le Service Client au 0801 800 001 ou leur représentant commercial afin que la valeur de l’Offre Spéciale soit appliquée à leur commande de remplacement ou restituée sur leur solde Rewards. Cette procédure manuelle ne peut retarder, réduire ou autrement limiter un remboursement ou tout autre droit exigé par la loi applicable. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits du consommateur, notamment en matière de remboursement, de rétractation, de garantie légale, de conformité ou de tout autre droit prévu par la loi applicable. En cas de retour d’un achat ayant généré des Rewards, les Rewards gagnées au titre de cet achat sont reprises comme suit :

• Rewards non encore utilisées : Les Rewards gagnées au titre de l’achat retourné qui n’ont pas encore été échangées sont supprimées du solde du membre.
• Rewards déjà utilisées : Après la suppression des Rewards non encore utilisées, la valeur des Rewards gagnées au titre de l’achat retourné qui ont déjà été utilisées sera déduite du solde Rewards restant du membre. Si ce solde est insuffisant, le solde de Rewards manquant apparaîtra comme solde Rewards négatif. Un solde Rewards négatif ne constitue pas une somme due à Dell, ne sera pas recouvré en espèces, ne produira ni intérêts ni frais, ne sera pas signalé comme une dette ou un défaut de paiement et sera uniquement compensé par les Rewards futures gagnées par le membre.

Aux fins de clarification, par « Rewards déjà utilisées » il est entendu des Rewards qui auraient été obtenues dans le cadre d’un achat A, puis utilisées dans le cadre d’un achat B.
Exemple :

1. Un client achète un ordinateur portable pour 1000 € et gagne 30 € en Dell Rewards.
2. Le client utilise ensuite 25 € de ces Rewards.
3. L’ordinateur portable est rendu.
4. Les 30€ de Rewards gagnées sont annulées.
5. Comme 25 € ont déjà été utilisés, 25 € sont déduits du solde de Rewards du client. Si le solde disponible est inférieur à 25 €, le compte peut afficher un solde négatif jusqu’à ce que les gains futurs compensent.

Comme indiqué plus haut, un solde de Rewards négatif ne constitue pas une somme due à Dell, ne fera pas l’objet d’un recouvrement en espèce, ou ne produit pas d’intérêts ou de frais. Ce solde négatif sera uniquement compensé par les Rewards futures gagnées par le membre.

Avantages supplémentaires du programme

En plus d’être admissibles aux Rewards, les membres du Programme peuvent bénéficier d’offres spéciales (des conditions peuvent s’appliquer) et d’autres avantages de temps à autre, par exemple des événements, du contenu exclusif et des remises exclusives. Il peut s’agir d’offres à durée limitée et/ou ciblées en fonction de l’intérêt manifesté ou du niveau d’engagement dans le Programme.

Annulation de l’adhésion

Pour annuler votre adhésion, appelez au 0801 800 001 ou contactez votre agent commercial. Veuillez noter qu’en désactivant votre compte, vous perdez tous les Rewards actuellement associés à votre compte. Vous ne gagnerez plus de Rewards sur vos futurs achats, et n’aurez plus accès aux autres avantages du programme.

Limitation de responsabilité

La société Dell ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris les pertes de profits, même si Dell a été avertie de la possibilité de tels dommages. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE DELL DANS TOUT LITIGE SOIT PLAFONNÉE AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ DÉPENSÉ POUR LES COMMANDES DELL ADMISSIBLES EN TANT QUE MEMBRE DU PROGRAMME AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS.

Divers

• Les présentes Conditions générales ne créent aucun partenariat, entreprise conjointe ou société créée de fait entre vous et Dell.
• Le fait que Dell ne se prévale pas d’un droit ne signifie pas que Dell a renoncé à ce droit.
• Dell peut céder ses droits en vertu des présentes Conditions générales, mais vous ne pouvez pas le faire.
• Les présentes Conditions s’ajoutent aux autres conditions générales Dell que vous acceptez dans le cadre de vos achats ou offres que vous acceptez et comprennent l’intégralité du contrat conclu entre Dell et vous concernant votre participation au Programme.
• Dell n’est pas responsable des défaillances techniques, matérielles, logicielles, de serveur, de site Web ou autres défaillances hors de notre contrôle qui vous empêchent de participer au Programme.
• Dell n’est pas responsable des défaillances techniques ou autres défaillances qui entraînent l’ajout de Rewards supplémentaires sur votre compte par erreur, et Dell aura le droit de supprimer ces Rewards de votre compte My Account à tout moment et sans préavis. Dans le cas où des achats sont effectués à l’aide de ces Rewards, Dell ne sera pas tenue d’honorer ces achats.

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent Programme et les présentes Conditions seront régis par et interprétés conformément aux lois françaises, et chaque partie consent irrévocablement à se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris en rapport avec toutes les demandes d’indemnisation découlant de ou en lien avec le présent Programme et les présentes Conditions du Programme.