CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS « AVIS & NOTATIONS » ET « QUESTIONS & RÉPONSES »

Champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation relatives aux évaluations et avis et aux questions et réponses (les « Conditions ») régissent votre comportement en lien avec les évaluations et avis clients en ligne et, le cas échéant, avec les questions et réponses proposées par Dell (les « Options d’avis »). En ce qui concerne les Options d’avis, les présentes Conditions complètent la Politique de confidentialité Dell et autres politiques et conditions générales en ligne. En cas de conflit entre les présentes Conditions et toute disposition d’une politique ou de conditions générales de Dell généralement applicables, les présentes Conditions prévaudront pour ce qui est des Options d’avis. Dell est susceptible de modifier les présentes Conditions de temps à autre.  Des informations générales sur les normes et procédures d’évaluation et d’avis de Dell sont disponibles sur votre site Web Dell local, si et lorsque des produits font l’objet de publicités pour un achat direct par les consommateurs sur le sous-site correspondant à chaque produit éligible (les « Informations sur les évaluations et avis »). 

Votre soumission de Contenu

Déclarations et garanties. En soumettant à Dell un contenu via les Options d’avis (le « Contenu »), vous déclarez et garantissez que : 

• vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle y afférents ; 
• vous renoncez volontairement à tout « droit moral » que vous pourriez avoir sur le Contenu ; 
• tout le Contenu que vous publiez est exact ; 
• vous disposez de la capacité juridique pleine et entière et êtes habilité à octroyer à Dell les droits tels qu’ils sont décrits dans les présentes Conditions ; et 
• l’utilisation du Contenu que vous fournissez n’enfreint pas les présentes Conditions et ne causera aucun préjudice et/ou dommage à Dell et/ou à tout tiers. 

Conséquences de votre soumission de Contenu. Vous reconnaissez que vous, et non Dell, êtes seul responsable du Contenu que vous soumettez dans le cadre des Options d’avis. Lorsque vous soumettez du Contenu, celui-ci peut être accessible au public, de même que votre nom de profil et votre ou vos photos chargées, et toute autre information que vous choisissez d’inclure dans votre Contenu. Vous acceptez par les présentes que le Contenu puisse être utilisé par Dell à des fins commerciales, y compris, sans toutefois s’y limiter, des publicités, des promotions ou des supports marketing. Dell se réserve le droit de publier des avis lorsque le nombre total d’avis est supérieur ou égal à 10 pour chaque produit.

Obligation d’utilisation de la langue locale. Votre Contenu doit être rédigé dans la langue locale ou en anglais. Dell pourra rejeter ou supprimer tout Contenu qui ne répond pas à cette exigence.  

Contenu non autorisé pour soumission 

Vous ne devez soumettre aucun Contenu : 

• qui est à votre connaissance faux, inexact ou trompeur ; ou
• qui enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque commerciale, secret commercial ou autre droit exclusif ou les droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers ; ou
• qui enfreint toute loi, disposition légale, ordonnance ou réglementation (y compris, sans toutefois s’y limiter, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère) ; ou
• qui est ou peut être raisonnablement considéré comme diffamatoire, calomnieux, haineux, discriminatoire ou offensant sur le plan racial ou religieux, menaçant ou harcelant de manière illégale toute personne et/ou entité ; ou
• pour le compte de tout commerçant ou fabricant, ou pour lequel un tiers vous a octroyé une rémunération ou une contrepartie ; ou
• qui inclut des informations personnelles d’une autre partie (y compris des informations personnelles sur tout collaborateur de Dell ou d’un sous-traitant de Dell) ou fait référence à d’autres sites Web, adresses, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone ; ou
• qui contient des logiciels ou fichiers potentiellement malveillants ; ou 
• qui n’est pas en rapport avec le produit ou service pour lequel vous soumettez un avis ;
• qui suggère ou contient des preuves de violence envers un enfant, de pédopornographie, de pornographie, de blessures graves ou décès d’un enfant ou de décès d’un adulte ;
• qui fait référence à un aspect du produit ou de son utilisation pouvant être dangereux (sans qu’aucun préjudice significatif ne soit réellement survenu) ;
• qui contient des déclarations pouvant être interprétées comme sollicitant ou fournissant un avis médical (tel qu’un médecin ou professionnel de santé pourrait typiquement dispenser) ;
• qui mentionne une erreur (par ex., une faute de frappe ou de grammaire) détectée dans la liste des produits ou sur le site Web par rapport au contenu d’une commande reçue ;
• qui contient des sites Web, hyperliens, URL, etc., n’appartenant PAS au site Web de Dell ou redirigeant autrement les clients vers du contenu tiers ;
• qui sera publié alors même que vous n’avez pas encore effectué d’achat ou n’avez aucune expérience avec le produit spécifique ou avec Dell ;
• qui comporte des mots-clés manifestement négatifs dans les « avantages » ou manifestement positifs dans les « inconvénients » ;
• qui indique ou implique que vous êtes âgé de moins de 13 ans ;
• qui existe déjà en tant qu’avis ;
• qui semble avoir été soumis en tant que test ;
• qui contient une forme quelconque de publicité.

Utilisation de votre Contenu par Dell

Utilisation de votre Contenu par Dell. Tout le Contenu que vous soumettez peut être utilisé par Dell à sa seule discrétion. Dell se réserve le droit d’exercer un contrôle préalable du Contenu que vous avez soumis conformément aux Informations sur les évaluations et les avis. Dell ne modifie en aucune manière le Contenu, et nous ne vous autorisons pas à modifier le Contenu soumis, sauf si ce droit est accordé par la réglementation applicable (par ex., le RGPD ou toute autre réglementation applicable en matière de confidentialité). Tout élément de contenu publié sur le site Web apparaît tel qu’il a été initialement écrit, erreurs de grammaire comprises. Le Contenu que vous soumettez ne sera soumis à aucune obligation de confidentialité de la part de Dell, de ses agents, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou prestataires de services tiers et de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs.

Pour en savoir plus sur la façon dont Dell obtient, traite et affiche les évaluations et avis clients, consultez les Informations sur les évaluations et les avis.

Confidentialité des données

 
Pour ce qui est des informations personnelles soumises avec le Contenu, Dell collectera, traitera, utilisera, protégera et partagera les informations conformément à la Politique de confidentialité Dell de l’entité contractante Dell, telle que définie ci-dessous. 
En soumettant votre numéro de téléphone et/ou adresse e-mail dans le cadre de votre question, réponse ou avis, vous acceptez que Dell et ses prestataires de services tiers puissent utiliser votre numéro de téléphone et/ou adresse e-mail pour vous contacter en lien avec votre question, réponse et/ou avis et à d’autres fins administratives. 

Général

Survie. Si, à tout moment, une disposition des présentes Conditions est ou devient illégale, non valide ou inapplicable à quelque titre que ce soit, la légalité, la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectées ou compromises et resteront en vigueur comme si ladite disposition illégale, non valide ou inapplicable était retirée des présentes Conditions. 

Entité contractante Dell. Relativement aux présentes Conditions, votre entité contractante Dell est l’entité locale responsable du site Web auquel vous accédez lorsque vous participez aux Options d’avis, ou l’entité contractante de votre commande si une option d’évaluation et d’avis vous est proposée par e-mail.

Droit applicable aux évaluations et avis.  En ce qui concerne les évaluations et avis, les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction régissant les conditions dans lesquelles vous avez acheté le produit ou le service que vous évaluez et/ou pour lequel vous publiez un avis, sauf définition contraire dans les présentes Conditions.

Droit applicable aux questions et réponses. Pour ce qui est du Service de questions et réponses, les présentes Conditions sont régies par les lois du pays auquel est destiné le site Web sur lequel vous publiez votre question (par exemple, le droit français si vous publiez des questions via le Service de questions et réponses disponible sur dell.fr, ou le droit allemand si vous publiez des questions via le Service de questions et réponses disponible en Allemagne sur dell.de).