Un Achat Eligible est défini comme un achat réalisé selon l’une des options suivantes :
Les Récompenses sont également soumises à un plafond de récompenses trimestriel de cinq mille Euros (5 000,00 €) (le « Plafond de récompenses »). Une fois le Plafond de récompenses atteint, les achats de vos Clients petites entreprises restants au cours du trimestre ne seront pas éligibles aux Récompenses réseau. Dell se réserve le droit de modifier ce Plafond de récompenses à tout moment. Dans le cas où le Plafond de récompenses est modifié, ces conditions seront mises à jour et un avis sera fourni aux membres existants du réseau.
Dans la limite du Plafond de récompenses, les Récompenses vous seront communiquées une fois par trimestre. Les Récompenses ne pourront excéder le Plafond de récompenses.
Aux fins des Plafonds de récompenses, les trimestres fiscaux seront des périodes de trois (3) mois, débutant le 1er février de chaque année (février, mars et avril = T1, mai, juin et juillet = T2, août, septembre et octobre = T3, novembre, décembre et janvier = T4).
5. Avantages réseau supplémentaires
En plus d'être éligibles aux Récompenses, les Membres du réseau peuvent bénéficier d'un accès gratuit aux formations sur les produits et services Dell, et aux formations des partenaires Dell, et bénéficieront de l'assistance d'un responsable de compte dédié qui servira de point de contact unique au sujet de l'adhésion au Réseau et des Récompenses. Les Membres du réseau peuvent également bénéficier d'avantages supplémentaires, tels que la participation à des événements, des campagnes, l'accès au Dell Solutions Center et au Microsoft Technology Center, ainsi qu’à des offres spéciales.
6. Recommandation de nouveaux membres du Réseau
Vous pouvez recommander d’autres consultants informatiques et fournisseurs de services au Réseau. Si cette recommandation découle sur l’acceptation dans le Réseau de la personne que vous avez recommandé, vous recevrez un coupon d’une valeur de 100€ qui pourra être utilisée dans le cadre de vos achats sur dell.fr (hors Dell Outlet). Ce coupon de 100€ vous sera envoyé par email et expirera quatre-vingt-dix (90) jours après sa date d’émission. Ce coupon n’est pas considéré comme un « moyen de paiement normal Dell » au sens de l’article 4.C. Afin d’être éligible à la remise de ce coupon d’une valeur de 100€, vous devez envoyer un email à
dell.expert.network.fr@dell.com en copiant le nouveau membre potentiel et en indiquant que vous recommandez un nouveau membre potentiel qui pourrait vouloir devenir membre du Réseau.
7. Règles et restrictions générales du réseau
a. Vous ne devez pas acheter de produits Dell pour des fins de revente.
b. Les avantages du Réseau et le Plafond de récompenses peuvent être modifiés à tout moment par Dell sans préavis. Toute modification apportée au Réseau ou au Plafond de récompenses sera publiée sur la page d’accueil du Réseau, et vous seront communiqués à la fin du trimestre fiscal tel que définis en 4.b dans lequel ces changements ont été faits. Ces changements seront applicables à compter du trimestre suivant.
c. Le Réseau Dell Experts Network peut être suspendu ou résilié par Dell à tout moment sans préavis. En cas de résiliation du Réseau Dell Experts Network, vous recevrez toutes les Récompenses dues à la date de résiliation.
d. Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois, règles et réglementations applicables en ce qui concerne les produits, services ou solutions que vous fournissez ou référez aux petites entreprises.
e. Vous acceptez de ne pas partager (avec vos Clients petites entreprises ou d'autres tiers), publier, soumettre ou publier un blog, une publication sur les réseaux sociaux, un tweet, un texte, une photographie, une vidéo, de la musique, un enregistrement audio / sonore, des illustrations ou tout autre contenu , du matériel ou des informations (collectivement, le «Matériel») qui:
- Viole ou enfreint les droits de toute autre partie, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
- Contient des éléments inappropriés, indécents, obscènes, haineux, délictueux, diffamatoires, calomnieux ou malicieux ;
- Contient du Matériel qui est illégal, en violation ou contraire aux lois ou règlements de toute juridiction où le matériel est créé ;
- Contient des informations que vous savez ou devriez raisonnablement savoir être fausses, inexactes ou trompeuses ;
- Faire toute réclamation concernant Dell ou ses produits qui nécessiterait une justification, autre que celle fournie et approuvée par Dell ;
- Contient du contenu qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme un discours de haine, ou tout discours qui encourage le sectarisme, le racisme, la haine ou le préjudice contre un groupe ou un individu, ou qui encourage la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge
- Contient du Matériel ou du contenu pour lequel vous avez été rémunéré ou semblez avoir été rémunéré ou accordé une contrepartie par un tiers ;
- Dévalorise Dell ou toute autre personne ou partie ; ou
- Contient du Matériel non conforme à l'image et aux valeurs de Dell.
- Est en relation avec des produits et services Dell, mais n’a pas été préalablement approuvé par Dell.
8. Licences
Dell accepte d'accorder au Membre du réseau une licence limitée, révocable, non cessible, non sous-licenciable, libre de redevance et non exclusive pour utiliser son nom, son logo et ses marques commerciales et de service (les « Marques Dell ») aux fins d’identifier avec précision les produits Dell et les services associés et décrire le Réseau d'experts Dell aux Clients petites entreprises conformément aux présentes Conditions. Le Membre du réseau doit obtenir l’approbation écrite préalable de Dell pour toutes les utilisations des marques Dell. Le Membre du réseau accepte de préserver et de respecter la valeur et l'intégrité du logo Dell et de toute autre marque commerciale Dell, et de se conformer à toutes les directives relatives aux marques, marques commerciales et logos Dell. Le Membre du réseau doit modifier ou corriger, à ses frais, tout matériel ou activité que Dell juge inexact, répréhensible, trompeur ou une mauvaise utilisation des marques Dell. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, le Membre du réseau ne doit pas enregistrer ou utiliser un nom de domaine ou un nom commercial contenant ou similaire à un nom ou une marque Dell. Le Membre du réseau reconnaît et accepte qu'il n'a aucun droit sur l'une quelconque des marques Dell autres que les droits énoncés dans les présentes Conditions. Rien dans les présentes Conditions ou autrement ne sera réputé accorder au Membre du réseau un droit de propriété sur les droits de propriété intellectuelle sur les marques, produits ou services Dell, dans leur globalité ou en partie.
9. Limitation de responsabilité
En aucun cas, Dell ne pourra être tenu responsable envers un Membre du réseau pour tout dommage fortuit, indirect, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, même si Dell en a été informé, en a eu connaissance ou aurait dû en avoir connaissance. En aucun cas, Dell n'est responsable de la perte de revenus, de revenus ou de bénéfices, de perte d'opportunité commerciale, de perte de chance ou de réputation, de données ou de logiciels perdus ou corrompus, d'interruption d'activité ou d'achat de produits ou services tiers. La responsabilité totale de Dell en vertu de cet accord sera limitée au montant des Récompenses payées par Dell en ce qui concerne les achats éligibles effectués par le Membre du réseau au cours des douze (12) mois précédant toute réclamation.
10. Indemnisation
Vous indemniserez, défendrez et dégagerez Dell de toute responsabilité de tiers découlant de ou liée à
(i) vos déclarations, garanties ou omissions ;
(ii) une négligence prétendue ou réelle ou une violation de la loi applicable ; ou
(iii) la mort, des blessures corporelles ou des dommages matériels à un tiers réellement ou prétendument causés en tout ou en partie par vos actions ou omissions. Vous ne réglerez aucune réclamation en vertu de cette section sans le consentement écrit préalable de Dell, ce consentement ne devant pas être refusé de manière déraisonnable.
11. Divers
a. L’omission de Dell à faire appliquer un droit ne signifie pas que Dell a renoncé à ce droit.
b. Dell peut céder ses droits en vertu des présentes Conditions, mais vous ne pouvez pas le faire.
c. Ces conditions comprennent l'intégralité de l'accord entre Dell et vous concernant votre participation au réseau.
12. Indépendance des parties
Les présentes Conditions ne sauraient être interprétées comme instaurant une relation hiérarchique d’une quelconque nature entre Dell et le Membre du réseau.
Il n’est concédé aucun mandat au Membre du réseau lui permettant d’agir, ou de se présenter comme agissant au nom et/ou pour le compte de Dell. Les présentes Conditions n’ont pas vocation et ne devront pas être interprétées comme constituant entre Dell et le Membre du réseau une relation d’agence commerciale ou toute autre relation commerciale qui pourrait s’y apparenter, le Membre du réseau agissant indépendamment de Dell.
Les parties indiquent qu’elles ne sont pas dans une situation de dépendance économique. Dans l’hypothèse ou les Récompenses dépasseraient un seuil correspondant à vingt-cinq (25) pourcents du chiffre d’affaires ou du revenu du Membre du réseau, celui-ci devra en informer Dell dans les plus brefs délais afin que Dell et le Membre du réseau s’accordent sur les mesures à prendre pour éviter toute situation de dépendance économique.
13. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre du Réseau qui ne sont généralement pas connues du public, qu'elles soient ou non expressément désignées comme confidentielles ou qui, en raison de la nature des informations ou des circonstances entourant leur divulgation, devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles ( «Informations confidentielles»), ne peuvent être divulguées à un associé d'un Membre que sur la base du «besoin de savoir» et doivent être raisonnablement protégées contre toute divulgation à des tiers. La partie destinataire est responsable envers la partie divulgatrice des divulgations par elle ou son personnel, ses associés ou ses conseillers. Les obligations des parties de protéger les informations confidentielles survivront à l'expiration ou à la résiliation anticipée des présentes conditions pendant trois ans.
14. Confidentialité des données
Les Membres du réseau doivent se conformer à toutes les lois et réglementations en matière de confidentialité applicables à cette partie en ce qui concerne le traitement des données personnelles en vertu des présentes conditions. Dans cette clause, « données personnelles », «responsable du traitement» et «traitement» ont la signification définie dans le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679. Dans la mesure où Dell peut traiter des données personnelles au nom du Membre du réseau dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions, Dell ne le fera que conformément aux lois et réglementations applicables et conformément à une forme d'accord de traitement de données à convenir entre les parties. Lorsque Dell traite des données personnelles agissant en tant que contrôleur, il doit le faire conformément à ses politiques de confidentialité propres à chaque pays, disponibles à l'adresse www.dell.com/Privacy. Le Membre du réseau convient qu'il obtiendra tous les droits, autorisations et consentements nécessaires avant de divulguer des données personnelles à Dell.
15. Loi applicable ; Règlement des différends
Ces Conditions sont régies par les lois Françaises. Dans la mesure permise par la loi, les tribunaux Français auront compétence exclusive pour tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions, le Réseau et votre accès et votre participation au Réseau. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Il n'y a pas de tiers bénéficiaires de ces conditions.
