Conditions générales du programme Dell Rewards

Les présentes conditions générales Dell Rewards (les « Conditions ») sont conclues entre vous et Dell SAS, une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 351528229 et dont le siège social est situé 1 Rond-Point Benjamin Franklin, 34000 Montpellier, France (« Dell ») et régissent votre participation au programme de fidélité Dell Rewards français (le « Programme ») et définissent tous les droits, exigences, règles et conditions d’adhésion et de participation au Programme. Les présentes Conditions s’ajoutent aux autres conditions générales de Dell que vous acceptez dans le cadre de vos achats Dell ou de l’utilisation d’autres services Dell. En vous inscrivant au Programme et en y participant, vous acceptez ces Conditions, que Dell peut mettre à jour de temps à autre sans préavis. Dell se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Programme à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et fera tout son possible pour fournir un avis préalable de toute modification substantielle apportée au Programme via Dell My Account et par e-mail.

Conditions d’admissibilité et de participation

Le Programme Dell Rewards et ses avantages connexes sont uniquement disponibles pour les personnes qui répondent aux critères d’adhésion au Programme, tels que définis par Dell ci-dessous. Pour pouvoir participer au Programme et bénéficier de ses avantages, vous devez être un consommateur ou un représentant d’une petite entreprise, définie en tant qu’entité commerciale comptant jusqu’à quatre-vingt-dix-neuf (99) collaborateurs. Les catégories suivantes ne sont pas admissibles à l’adhésion au Programme :

1. les mineurs ou les personnes qui ne jouissent pas de leur pleine capacité juridique, aux termes de la loi applicable dans votre juridiction de résidence, sans l’autorisation de leur représentant juridique respectif ;
2. les entités de plus de 99 collaborateurs ;
3. les clients du secteur public ;
4. les revendeurs.

Si Dell identifie que vous faites partie de l’une des catégories ci-dessus ou que vous avez autrement enfreint les présentes Conditions, votre adhésion peut être suspendue en attente d’une procédure d’enquête plus approfondie et vous ne recevrez aucun avantage ou récompense lié au Programme pendant cette période d’enquête. Si Dell, après enquête appropriée, annule votre adhésion en raison d’une violation des présentes Conditions ou d’une autre faute ou fraude réelle ou raisonnablement suspectée, Dell se réserve le droit d’invalider les avantages du Programme acquis avant la cessation de contrat.

Pour bénéficier des avantages du Programme, vous devez disposer d’un compte Dell My Account. La création et le maintien d’un compte My Account est gratuite. Si vous ne disposez pas encore d’un compte My Account, un compte sera créé pour vous lors de votre inscription au Programme. Sur Dell My Account, vous recevrez des informations sur vos récompenses, y compris votre solde de récompenses actuel et les dates d’expiration des récompenses, ainsi que d’autres informations, y compris les mises à jour du Programme et des opportunités pour échanger des récompenses. Votre compte My Account doit rester à jour avec une adresse e-mail valide et vous acceptez que Dell puisse communiquer avec vous concernant les mises à jour du Programme et vos récompenses. Vous acceptez que toutes les données fournies dans le cadre de votre compte My Account et du Programme soient collectées et utilisées conformément à la Charte de confidentialité de Dell. Votre nom, vos coordonnées et votre historique des transactions ne seront utilisés que pour votre compte My Account et Dell Rewards. Vous êtes responsable d’assurer la sécurité de votre compte My Account et de votre mot de passe My Account. Ce programme est propre à chaque pays. Si vous décidez de participer au programme Dell Rewards de plusieurs pays, vous devez disposer d’un compte My Account dans chaque pays ou en créer un dans chaque pays à l’aide d’une adresse e-mail différente pour chacun. Les comptes Dell Rewards sont associés à une adresse e-mail individuelle et ne peuvent pas être combinés ni transférés.

Gagner des Rewards

En tant que membre du Programme, vous pouvez gagner des récompenses de différentes manières, notamment en achetant directement auprès de Dell sur Dell.com/fr-fr ou par téléphone avec un représentant Dell au 0801 800 001, en vous intéressant à certains contenus Dell et par d’autres méthodes pouvant être communiquées par Dell de temps à autre. Les récompenses sont émises sous la forme de rewards («Rewards ») qui sont généralement créditées sur votre compte My Account dans les 30 jours suivant leur acquisition (généralement lors de l’expédition de votre commande).

En cas de retour d’un produit acheté à l’aide de Rewards (annulation ou remboursement), les Rewards ne sont plus valides et la valeur respective ne peut pas être réappliquée à une autre commande. Les commandes retournées seront remboursées en fonction du prix d’achat payé amputé de la valeur des Rewards initialement appliquée à l’achat.

Vous pouvez recevoir jusqu’à 3 % du prix d’achat du produit Dell hors taxes en Rewards par transaction pour les achats effectués en ligne sur le Dell Store France à l’adresse www.dell.com/fr-fr. Les Rewards acquises peuvent être cumulées et, ces dernières peuvent être converties en bons d’achats Dell avant la validation de la commande. Les bons d’achat Dell sont automatiquement émis par incréments de 10 €, pour la valeur maximale disponible. Un bon d’achat Dell représente des coupons qui peuvent être appliqués à des achats futurs sur Dell.com/fr-fr avec une valeur de solde minimum totale de 100 € après l’application des Rewards (à l’exclusion des achats auprès de Dell Outlet et de certains produits tiers). Vous serez informés de la valeur de Rewards applicable lors du processus de commandeLa valeur totale de Rewards pouvant être gagnée sur une période de 3 mois est limitée à 2000€ par trimestre calendaire (le premier trimestre courant du 1er janvier au 30 mars, le second du 1er avril au 30 juin, le troisième trimestre du 1er juillet au 30 septembre, et le quatrième trimestre courant du 1er octobre au 31 décembre), à l’exception des récompenses obtenues dans le cadre de jeux. Les Rewards peuvent être gagnées de l’une des manières suivantes :

1.Achats auprès de Dell. Les Rewards peuvent être gagnées sur la plupart des achats effectués directement auprès de Dell (à l’exception des achats auprès de Dell outlet, de certains produits tiers et d’autres exclusions, telles que déterminées et communiquées par Dell). La valeur de  Rewards accordée par produit acheté varie. La valeur de Rewards pouvant être gagnée par produit et le nombre total de Rewards disponibles par commande s’affichent sur les pages d’achat Dell.com/fr-fr, dans le panier et à l’étape de paiement. Tous les produits ne sont pas admissibles aux Rewards, et certains produits peuvent permettre de gagner des Rewards supplémentaires. Les Rewards qui peuvent être gagnées dans le cadre d’offres promotionnelles en plus des Rewards basées sur le prix d’achat pourront être créditées directement sur votre compte Dell Rewards sans être visibles séparément lors du processus de paiement. Vous pouvez vérifier le nombre de Rewards que vous avez gagné à tout moment dans votre compte Dell Rewards.

2.Engagement auprès de Dell. Il est également possible de gagner des Rewards via différentes méthodes montrant votre intérêt pour certains contenus Dell, par exemple lorsque vous vous connectez à votre compte My Account français, en répondant aux enquêtes Dell ou en vous inscrivant pour recevoir des communications marketing Dell. Dell peut limiter le nombre de fois par mois où vous pouvez gagner des Rewards pour un tel engagement (par exemple, une seule visite par semaine sur la page My Account permet aux membres de gagner des Rewards).

Certaines commandes ne sont pas admissibles aux Rewards, y compris, mais sans s’y limiter, celles passées par des revendeurs, ou à la suite d’une fraude. Les Rewards ne s’appliquent pas aux auprès de Dell outlet ou pour certains produits tiers tel qu’indiqué sur le site Dell. Dell se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de mettre fin à toute opportunité de gagner des Rewards à tout moment, à sa seule discrétion.

Expiration des Rewards

Les Rewards expirent le dernier jour du sixième mois suivant le mois au cours duquel elles sont gagnées. Par exemple, toutes les Rewards gagnées en janvier expireront le 15 juin de la même année. Dell vous enverra des notifications mensuelles vous rappelant le nombre de Rewards arrivant prochainement à expiration. Toutefois, il vous incombe de vérifier les dates d’expiration de vos Rewards.
Les Rewards expireront à 23 h 59, heure d’Europe centrale (CET), le dernier jour du sixième mois suivant le mois au cours duquel l’achat a été effectué, les Rewards attribuées au cours de différents mois étant consommés selon la méthode FIFO (« premier entré, premier sorti »). Cela signifie que chaque mois est considéré comme un compartiment distinct, et que toutes les Rewards cumulées au cours de ce mois expirent le dernier jour du sixième mois suivant leur obtention. Par exemple, si vous cumulez une valeur de 100 euros en Rewards pendant le mois de janvier (1 janvier au 31 janvier), ces Rewards expireront le 31 juillet de la même année. Si vous cumulez une valeur de 200 euros en Rewards pendant le mois de février, ces Rewards expireront le 31 août de la même année, et ainsi de suite. Dell vous adressera des notifications pour vous rappeler vos Rewards. Il est de votre responsabilité de suivre les dates d’expiration de vos Rewards. Veuillez noter que les Rewards ne peuvent être utilisées qu’avant leur date d’expiration et que les Rewards expirées ne peuvent pas être rétablis. En outre, Dell peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles assorties de dates d’expiration différentes pour les Rewards, lesquelles vous seront clairement communiquées au moment de la promotion. Ces dates d’expiration promotionnelles peuvent différer des dates d’expiration standard décrites dans les présentes, et nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales de la promotion. Les Rewards ne peuvent être utilisées qu’avant leur date d’expiration, et les Rewards expirées ne peuvent pas être rétablis.

Mois d’achat/émission de points/bons d’achat Dell	Date d’expiration
JANVIER	31 JUILLET
FÉVRIER	31 AOÛT
MARS	30 SEPTEMBRE
AVRIL	31 OCTOBRE
MAI	30 NOVEMBRE
JUIN	31 DÉCEMBRE
JUILLET	31 JANVIER
AOÛT	28/29 FÉVRIER
SEPTEMBRE	31 MARS
OCTOBRE	30 AVRIL
NOVEMBRE	31 MAI
DÉCEMBRE	30 JUIN

Échange de Points Rewards

Les membres doivent échanger leurs Rewards sur le site de Dell France, dans leur panier (s’ils sont connectés à leur compte Dell My Account) ou auprès d’un agent commercial Dell avant la date d’expiration applicable afin de recevoir le bon d’achat Dell. Les Rewards peuvent être utilisés de différentes manières, y compris :

• Futurs achats sur Dell.com. Les Rewards Dell peuvent être utilisés pour des achats sur Dell.com/fr-fr (à l’exception des achats auprès de Dell outlet et de certains produits tiers).

• Offres spéciales. Dell peut offrir aux membres la possibilité d’échanger des Rewards contre des offres spéciales sur des produits spécifiques, y compris auprès de partenaires Dell. Ces offres peuvent être proposées à tous les membres ou à certains membres en fonction de l’intérêt manifesté ou du niveau d’engagement dans le Programme. Ces offres seront soumises aux conditions générales et aux limitations communiquées avec l’offre.

• Jeux. Dell peut également offrir la possibilité d’utiliser des Rewards pour jouer à des jeux, y compris pour gagner des prix.

Les Rewards sont émises sur une base promotionnelle dans le cadre du Programme et n’ont aucune valeur en espèces. Elles ne peuvent être ni achetées, ni échangées, en totalité ou en partie, contre de l’argent réel, transférées à des tiers ou combinés à des Rewards tiers. Sauf indication contraire dans une offre spécifique, les Rewards peuvent être utilisés conjointement avec d’autres promotions Dell.

Avantages supplémentaires du programme

En plus d’être admissibles aux Rewards, les membres du Programme peuvent bénéficier d’offres spéciales (des conditions peuvent s’appliquer) et d’autres avantages de temps à autre, par exemple des événements, du contenu exclusif et des remises exclusives. Il peut s’agir d’offres à durée limitée et/ou ciblées en fonction de l’intérêt manifesté ou du niveau d’engagement dans le Programme.

Annulation de l’adhésion

Pour annuler votre adhésion, appelez au 0801 800 001 ou contactez votre agent commercial. Veuillez noter qu’en désactivant votre compte, vous perdez tous les Rewards actuellement associés à votre compte. Vous ne gagnerez plus de Rewards sur vos futurs achats, et n’aurez plus accès aux autres avantages du programme.

Limitation de responsabilité

La société Dell ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris les pertes de profits, même si Dell a été avertie de la possibilité de tels dommages. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE DELL DANS TOUT LITIGE SOIT PLAFONNÉE AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ DÉPENSÉ POUR LES COMMANDES DELL ADMISSIBLES EN TANT QUE MEMBRE DU PROGRAMME AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS.

Divers

• Les présentes Conditions générales ne créent aucun partenariat, entreprise conjointe ou société créée de fait entre vous et Dell.
• Le fait que Dell ne se prévale pas d’un droit ne signifie pas que Dell a renoncé à ce droit.
• Dell peut céder ses droits en vertu des présentes Conditions générales, mais vous ne pouvez pas le faire.
• Les présentes Conditions s’ajoutent aux autres conditions générales Dell que vous acceptez dans le cadre de vos achats ou offres que vous acceptez et comprennent l’intégralité du contrat conclu entre Dell et vous concernant votre participation au Programme.
• Dell n’est pas responsable des défaillances techniques, matérielles, logicielles, de serveur, de site Web ou autres défaillances hors de notre contrôle qui vous empêchent de participer au Programme.
• Dell n’est pas responsable des défaillances techniques ou autres défaillances qui entraînent l’ajout de Points Rewards supplémentaires sur votre compte par erreur, et Dell aura le droit de supprimer ces Points Rewards de votre compte My Account à tout moment et sans préavis. Dans le cas où des achats sont effectués à l’aide de ces Points Rewards, Dell ne sera pas tenue d’honorer ces achats.

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent Programme et les présentes Conditions seront régis par et interprétés conformément aux lois françaises, et chaque partie consent irrévocablement à se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris en rapport avec toutes les demandes d’indemnisation découlant de ou en lien avec le présent Programme et les présentes Conditions du Programme.