Réseau d’experts Dell

CA Réseau d’experts Dell– Modalites d’adhesion

Objectif

Les présentes modalités (les « Modalités ») décrivent les avantages, les critères, les conditions, les exigences et les règles concernant l’adhésion et la participation au programme Dell Expert Network (le « Programme »). Ces Modalités constituent un accord juridique entre vous et Dell Technologies et ses filiales directes et indirectes (« Dell »). En adhérant et en participant au Programme, vous acceptez ces Modalités, lesquelles peuvent être mises à jour de temps à autre sans préavis. Dell se réserve le droit de modifier ou de supprimer le Programme à tout moment et pour toute raison.

Aperçu du Programme

Le Programme a été créé pour récompenser et former les consultants en TI et les fournisseurs de services gérés (« Membres du réseau ») qui demandent à leurs clients d’effectuer des achats auprès de Dell.
Les Membres du réseau sont admissibles à des récompenses lorsqu’ils effectuent des achats admissibles et ont accès à un soutien commercial dédié pour les technologies, les produits et les services Dell.

Conditions d’admissibilité et de participation

Le Programme et les avantages associés à celui-ci sont offerts uniquement aux personnes qui répondent aux critères d’adhésion du Programme, tels que définis et déterminés par Dell, à sa seule discrétion. Pour être admissible au Programme et aux avantages du Programme en tant que membre du Programme, vous devez être un professionnel individuel qui fournit des services de technologie de l’information à des personnes ou à des entités juridiques du secteur privé (« Petites entreprises clientes »). Pour participer au Programme, vous devez accepter les présentes Modalités. Si vous répondez aux exigences du Programme et acceptez les présentes Modalités, Dell vous inscrira au Programme.

Les catégories suivantes ne sont pas admissibles au Programme :

a. les entreprises qui participent au Programme de partenariat Dell Technologies ou au Programme de distribution Dell;
b. les entreprises qui revendent des produits Dell Technologies;
c. les employés d’entreprises qui utilisent un certificat d’exonération de la taxe de revente pour les achats de matériel informatique.

Si Dell détermine que vous vous trouvez dans l’une des catégories non admissibles ci-dessus ou que vous avez autrement enfreint les présentes Modalités, votre adhésion au Programme peut être résiliée immédiatement et vous ne recevrez pas d’avantages ou de récompenses liés au Programme. Si Dell annule votre adhésion en raison d’une violation des présentes Modalités ou d’une autre violation réelle ou raisonnablement suspectée, Dell se réserve le droit d’invalider les récompenses obtenues avant la résiliation.

Récompenses du Programme

Si votre adhésion au Programme est acceptée, et tant que vous demeurez admissible à la participation au Programme, vous recevrez trois pour cent (3 %) sous la forme de récompenses (« Récompenses » ou « Récompenses du Programme ») pour chaque achat admissible que vous effectuez avec Dell, ces trois pour cent étant calculés en fonction de la valeur du sous-total de ces transactions (c.-à-d. avant les taxes et l’expédition). Le total de vos Récompenses vous sera communiqué par votre chargé de compte du Programme une fois par trimestre. Vous pouvez également vérifier le solde de vos récompenses en consultant le portail. Les Récompenses seront valides pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de leur émission. Les Récompenses non utilisées pendant cette période de 90 jours expireront. Les Récompenses ne peuvent être utilisées que pour les achats effectués directement auprès de Dell. Les Récompenses sont assujetties à un plafond trimestriel, comme décrit ci-dessous. Le plafond est déterminé par Dell à sa seule discrétion et peut varier d’un trimestre à l’autre. Si des Récompenses ont été obtenues à la suite d’un achat que vous retournez, Dell déduira le montant des récompenses que vous avez reçues pour le produit que vous retournez du solde de votre compte de Récompenses. Si des Récompenses ont servi au paiement d’un achat que vous retournez, votre compte de Récompenses sera crédité du montant des Récompenses que vous avez utilisées pour l’achat que vous retournez. Les Récompenses obtenues dans le cadre du Programme sont distinctes de toutes les récompenses obtenues par le Membre du Programme pour ses propres achats en tant que membre de tout autre programme de récompenses Dell applicable (p. ex., Dell Rewards).

a. Achats admissibles
Un achat admissible est un achat effectué au moyen des options d’achat suivantes :
i. une commande passée par vous, le consultant en TI, au nom de votre Petite entreprise cliente, avec votre chargé de compte du Programme; ou
ii. une commande passée directement par votre Petite entreprise cliente vérifiée et associée par l’intermédiaire d’un chargé de compte du Programme. Votre Petite entreprise cliente doit fournir les renseignements de votre entreprise au chargé de compte Dell.

b. Plafond des Récompenses
Les Récompenses sont assujetties à un plafond trimestriel de cinq mille points (le « Plafond de récompenses »). Dell se réserve le droit de modifier ce Plafond de récompenses à tout moment. Si le Plafond de récompenses est modifié, les présentes Modalités seront mises à jour et les Membres du Programme existants recevront un avis.
Sous réserve du Plafond de récompenses et pour autant que Dell ait envoyé la facture et reçu le paiement de votre Petite entreprise cliente pour l’achat admissible concerné, les Récompenses vous seront communiquées une fois par trimestre et vous seront octroyées dans les 30 jours suivant l’expédition de la commande.
Aux fins des Plafonds de récompenses, les trimestres d’exercice sont des périodes de trois (3) mois dont la première commence le 1er février de chaque année (février, mars et avril = T1, mai, juin et juillet = T2, août, septembre et octobre = T3, novembre, décembre et janvier = T4).

c. L’échange de Récompenses contre un achat
Lorsque vous souhaitez effectuer un achat pour échanger vos Récompenses, communiquez avec votre chargé de compte pour que les Récompenses soient appliquées à votre commande. Vous avez le droit d’échanger vos Récompenses contre le prix promotionnel de Dell.

Autres avantages du Programme

En plus d’être admissibles aux Récompenses, les Membres du Programme peuvent recevoir un accès gratuit à des cours sur les produits et services Dell et bénéficieront de l’assistance d’un chargé de compte dédié qui sera leur point de contact unique concernant l’adhésion au Programme et les Récompenses.
Les Membres du Programme peuvent également obtenir des avantages supplémentaires de temps à autre, comme la participation à des événements, à des campagnes, l’accès au Dell Solutions Center ou au Microsoft Technology Center, et des offres spéciales.

Règles et restrictions générales concernant le Programme

1. Vous ne pouvez pas acheter des produits Dell à des fins de revente.
2. Les avantages du Programme peuvent être modifiés ou annulés à tout moment par Dell sans préavis et le Plafond de récompenses peut être modifié à tout moment par Dell sans préavis. Toutes les modifications apportées aux avantages du Programme ou au Plafond de récompenses seront publiées sur la page d’accueil du Programme et vous seront communiquées à la fin du trimestre correspondant au cours duquel ces modifications ont été apportées. Les modifications s’appliqueront à partir du trimestre suivant.
3. Le Programme peut être annulé par Dell à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation du Programme, vous recevrez toutes les Récompenses auxquelles vous avez droit à la date de la résiliation.
4. Vous êtes entièrement responsable de la conformité aux lois, aux règles et aux règlements applicables à l’égard des produits, des services ou des solutions que vous fournissez ou recommandez aux Petites entreprises clientes.
5. Vous acceptez de ne pas partager (avec vos Petites entreprises clientes ou autres tierces parties), publier ou soumettre un billet de blogue, une publication sur les médias sociaux, un gazouillis, un texte, une photo, une vidéo, un morceau de musique, un enregistrement sonore, une œuvre d’art ou d’autres contenus, matériels ou informations (collectivement, le « Matériel ») lorsque ce Matériel :

1. viole ou enfreint les droits de toute autre partie, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, le droit afférent à une marque de commerce, le droit à la vie privée, le droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
2. contient du matériel inapproprié, indécent, obscène, haineux, délictueux, diffamatoire, infamant ou calomnieux;
3. contient du matériel qui est illégal, qui viole ou enfreint les lois ou règlements de toute juridiction où le matériel est créé;
4. contient des renseignements dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir être faux, inexacts ou trompeurs;
5. fait des affirmations au sujet de Dell ou de ses produits, lesquelles nécessiteraient une justification, autre que celle fournie et approuvée par Dell;
6. contient du contenu qui constitue ou qui peut raisonnablement être considéré comme un discours haineux ou qui fait la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou du mal contre un groupe ou un individu, ou qui favorise la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
7. contient du matériel ou du contenu pour lequel vous avez été payé ou semblez avoir été payé ou avoir reçu une contrepartie d’une tierce partie;
8. dénigre Dell ou toute autre personne ou partie; ou
9. contient du matériel non conforme à l’image et aux valeurs de Dell.

Licences

Dell accepte d’accorder au Membre du Programme une licence limitée, révocable, non cessible, libre de droits, non exclusive et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour utiliser son nom, son logo et ses marques de commerce et de service (les « Marques Dell ») dans le but de reconnaître avec exactitude les produits Dell et les services connexes et de décrire le Programme aux Petites entreprises clientes conformément aux présentes Modalités. Le Membre du Programme doit obtenir l’approbation écrite préalable de Dell pour toute utilisation des Marques Dell. Le Membre du Programme accepte de préserver et de respecter la valeur et l’intégrité du logo Dell et de toute autre marque de commerce Dell, et de se conformer à toutes les lignes directrices relatives aux marques, aux marques de commerce et aux logos Dell. Le Membre du Programme doit modifier ou corriger, à ses frais, tout matériel ou activité que Dell juge erroné, contestable, trompeur ou considère comme un mauvais usage des Marques Dell. Sauf dans les conditions prévues aux présentes, le Membre du Programme ne doit pas enregistrer ou utiliser un nom de domaine ou un nom commercial contenant un nom ou une marque Dell ou y ressemblant au point de prêter à confusion. Le Membre du Programme reconnaît et accepte qu’il n’aura aucun droit concernant les Marques Dell autres que les droits énoncés dans les présentes Modalités. Rien dans les présentes Modalités ou autre élément ne sera réputé accorder au Membre du Programme un droit de propriété intellectuelle sur la totalité ou une partie des Marques Dell et des produits ou services Dell.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, Dell ne peut être tenue responsable envers un Membre du Programme de tout dommage indirect, spécial ou consécutif, quel qu’il soit, même si Dell a été informée, était au courant ou aurait dû être au courant de la possibilité d’une telle situation. Dell n’est en aucun cas responsable de la perte de revenus, de profits, d’occasions d’affaires, de survaleur ou de réputation, de la perte ou de la corruption de données ou de logiciels, de l’interruption des activités ou de l’acquisition de produits ou de services de tierces parties. L’obligation totale de Dell en vertu des présentes Modalités ne doit pas dépasser le montant des Récompenses payées par Dell pour les achats admissibles effectués par le Membre du Programme au cours des douze (12) mois précédents.

Indemnisation

Vous garantirez et défendrez Dell et ses sociétés affiliées, ses filiales, ses sociétés mères et connexes, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents et ses employés contre toute réclamation, tout règlement, tout jugement, toute responsabilité, tout dommage, toute perte, toute poursuite et toute dépense d’une tierce partie de quelque nature que ce soit, y compris des honoraires d’avocats externes raisonnables (et des frais engagés dans le cadre de l’exécution de cette disposition), découlant de, basé sur ou en lien avec, (i) tout manquement ou manquement présumé à vos obligations ou responsabilités en vertu des présentes Modalités, y compris l’une de vos assertions, garanties ou omissions ci-dessous; (ii) votre négligence ou votre violation présumée ou réelle de la loi applicable; ou (iii) la mort, les blessures corporelles ou les dommages matériels à un tiers, causés réellement ou prétendument en partie ou en totalité par vos actions ou omissions. Vous ne réglerez aucune réclamation en vertu de cet article sans le consentement écrit préalable de Dell, ce consentement ne pouvant être refusé de façon injustifiée.

Divers

1. Le défaut par Dell d’appliquer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit de sa part.
2. Dell peut céder ses droits en vertu de ces Modalités, mais vous ne pouvez pas le faire.
3. Ces Modalités constituent l’accord complet entre vous et Dell en ce qui a trait à votre participation au Programme.

Confidentialité des renseignements

Les renseignements échangés en lien avec le Programme qui ne sont généralement pas connus du public, qu’ils soient ou non expressément signalés comme confidentiels ou qui, en raison de leur nature ou des circonstances entourant leur divulgation, devraient raisonnablement être considérés comme confidentiels (« Renseignements confidentiels ») ne peuvent être communiqués qu’à un associé d’un Membre sur une base du principe du besoin de connaître et doivent être raisonnablement protégés contre les divulgations aux tierces parties. La partie qui a reçu les renseignements est responsable envers la partie qui les a divulgués des divulgations réalisées par ses soins ou par son personnel, ses associés ou ses conseillers. Les obligations des Parties en matière de protection des Renseignements confidentiels resteront applicables pendant trois ans après l’expiration ou la résiliation antérieure des présentes Modalités.

Confidentialité

Veuillez examiner la Déclaration de confidentialité de Dell et les renseignements connexes concernant le respect de votre vie privée et l’utilisation de vos renseignements par Dell.

Loi applicable et règlement des différends

Dans la mesure permise par la loi d’État applicable, les lois du Texas régiront les présentes Modalités comme si elles étaient exécutées et appliquées au Texas et sans égard aux conflits de lois du Texas. Les parties conviennent que toutes les réclamations, toutes les causes d’action ou tous les différends (quelle que soit la théorie) découlant des présentes Modalités ou en rapport avec celles-ci doivent être soumis exclusivement aux tribunaux situés dans le compté de Travis, au Texas. Les parties conviennent qu’elles sont des contractants indépendants. Les présentes Modalités ne visent pas à créer une relation de mandataire d’aucune sorte.